• La Pologne doit mettre fin aux contrats d’achat d’électricité

    A la suite d’une enquête ouverte en application des règles du traité CE relatives aux aides d’Etat, la Commission européenne a demandé à la Pologne de mettre fin aux contrats d’achat d’électricité à long terme qui constituent des aides d’Etat illégales et incompatibles. Parallèlement, elle a autorisé la mise en place d’un système de compensation […]
  • Thon rouge : des procédures d’infraction contre 7 Etats membres

    La Commission européenne a ouvert des procédures d’infraction contre les sept États membres qui pratiquent la pêche au thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée. Des lettres de mise en demeure ont été envoyées respectivement à Chypre, à la France, à la Grèce, à l’Italie, à Malte, au Portugal et à l’Espagne en […]
  • Le taux 0 de mise en jachère obligatoire approuvé par les ministres européens

    Les ministres de l’agriculture de l’Union européenne ont approuvé aujourd’hui la proposition de la Commission visant à fixer à 0 % le taux de mise en jachère obligatoire pour les semis de l’automne 2007 et ceux du printemps 2008. Cette mesure intervient en réaction à la situation de plus en plus tendue sur le marché […]
  • “Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine”

    “Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine” est le titre du Livre vert adopté aujourd’hui par la Commission pour débattre des principaux enjeux de la mobilité urbaine: des villes fluides et moins polluées, une mobilité urbaine plus intelligente et un transport urbain accessible, sûr et sécurisant pour tous les citoyens européens. Avec ce Livre […]
  • EUROPE – Consultation publique pour la réduction des GES

    Afin d’élaborer de nouvelles propositions de mesures pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la base du livre vert “Adaptation au changement climatique : les possibilités d’action de l’Union européenne”. Le Livre vert définit 4 lignes d’action à prendre en compte à […]
  • L’Europe n’autorise pas le gel des cultures OGM

    Suite à la déclaration de Jean-louis Borloo, jeudi dernier dans le “Monde”, proposant un gel de la commercialisation des semences transgéniques, la Commission européenne a tenu à réaffirmé que la législation européenne n’autorisait pas un Etat ou une région à “geler” la culture d’OGM. Ainsi, Barbara Helfferich, la porte-parole du commissaire à l’environnement Stavros Dimas, […]
  • Le rachat d’Endesa serait incompatible avec le droit communautaire

    La Commission européenne a fait savoir au gouvernement espagnol que, selon sa conclusion préliminaire, l’Espagne a enfreint l’article 21 du règlement CE sur les concentrations. En effet, certaines conditions imposées à Enel et Acciona en vue de la prise de contrôle d’Endesa pourraient ne pas être compatibles avec le droit communautaire. La Commission renvoie notamment […]
  • Création d’une plateforme pour l’énergie nucléaire durable

    Entre 2000 et 2050, la consommation mondiale d’énergie devrait doubler et l’énergie nucléaire restera un élément clé des futurs systèmes à faible émission de carbone. L’Europe dispose du premier secteur nucléaire dans le monde, un tiers de son courant électrique étant produit par des centrales nucléaires. Pour préparer l’avenir et maintenir l’avance européenne dans ce […]
  • Energie : l’OCDE approuve le projet de la Commission européenne

    Dans son rapport publié hier, l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE) se montre favorable aux mesures prises par la Commission européenne mercredi dernier concernant le secteur énergétique. Selon le rapport, “il faut ouvrir davantage le marché de l’électricité, du gaz, des télécommunications, des transports, des ports et des services postaux, tout en […]
  • Energie : la France va analyser les propositions de la Commission

    Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, et Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi ont pris connaissance aujourd’hui des nouvelles propositions de la Commission européenne concernant le marché intérieur de l’électricité et du gaz. Ces propositions se fondent sur un constat partagé par la Commission […]