• Conservation des oiseaux sauvages : Malte à l’amende

    La Commission adresse un dernier avertissement à Malte, dont la législation autorise la chasse à deux espèces d’oiseaux. À l’heure actuelle, la législation maltaise autorise la chasse printanière des oiseaux. Or, le printemps est une période de migration et de reproduction particulièrement importante. Par cette mesure, la Commission engage Malte à aligner ses dispositions en […]
  • Dernier avertissement pour les eaux résiduaires luxembourgeoises

    La Commission européenne est sur le point d’envoyer au Luxembourg un dernier avertissement écrit par lequel elle l’invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes s’il ne veut pas courir le risque d’être poursuivi pour la deuxième fois devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et de […]
  • Usines chimiques : procédure contre les Etats qui n’ont pas adopté de plans d’urgence

    La Commission européenne a décidé d’envoyer un dernier avertissement écrit à 12 États membres qui n’ont pas établi de plan d’urgence pour les zones environnant des installations industrielles dans lesquelles sont manipulées des substances dangereuses. Ces plans sont requis par la directive Seveso II, élément majeur de la législation communautaire qui vise à prévenir les […]
  • DEEE : la Commission européenne poursuit 8 Etats membres

    La Commission va intenter une action contre huit États membres qui n’ont pas transposé correctement la législation de l’UE concernant la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et des substances dangereuses contenues dans ces produits. La Commission estime que les trois États baltes n’ont pas correctement transposé certaines dispositions de la directive DEEE […]
  • Déchets : la Commission entame une procédure d’infraction contre la Bulgarie

    La Commission européenne a décidé d’engager une procédure d’infraction à l’encontre de la Bulgarie pour insuffisance des infrastructures de gestion des déchets dans la capitale, Sofia. Ces insuffisances, notamment l’absence d’un système et d’installations de valorisation et d’élimination des déchets ménagers, représentent un risque sérieux pour la santé humaine et pour l’environnement. La Bulgarie aurait […]
  • La protection des écosystèmes vulnérables d’eaux profondes

    La Commission européenne a présenté aujourd’hui une stratégie pour la protection des écosystèmes vulnérables d’eaux profondes contre les pratiques de pêche destructrices. Elle a également adopté une proposition pour interdire l’utilisation des engins de fond qui causent des dégâts dans les zones de haute mer concernées. Cette initiative concorde parfaitement avec les recommandations formulées par […]
  • Procédure contre les pays qui n’ont pas soumis de plan d’action d’efficacité énergétique

    La Commission européenne a engagé aujourd’hui des procédures d’infraction contre la Belgique, l’Estonie, la France, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède, qui n’ont pas communiqué leur plan d’action en matière d’efficacité énergétique avant le 30 juin 2007, comme l’exige la directive de 2006 […]
  • Diminution de l’aide accordée pour les biocarburants

    Le comité de gestion des paiements directs a aujourd’hui soutenu à l’unanimité une proposition de la Commission européenne visant à réduire la superficie pour laquelle chaque agriculteur peut demander l’aide spéciale aux cultures énergétiques en 2007, car la superficie de 2 millions d’hectares pour laquelle des aides sont allouées a été dépassée. Cette aide spéciale […]
  • Nucléaire : Suez étudie des projets en Europe

    Lundi, le groupe énergétique Suez a réaffirmé qu’il était intéressé par la construction et l’exploitation de centrales nucléaires en Europe. Gérard Mestrallet, président directeur général de Suez, a confirmé lors d’une conférence conjointe avec Jean-Francois Cirelli, président directeur général de GDF, que le groupe examinait des opportunités en Bulgarie, en Roumanie et au Royaume-Uni. « Le […]
  • GDF et Suez contre l’unbundling dans l’énergie

    GDF et Suez ont à nouveau critiqué le projet de la Commission européenne qui vise à imposer une séparation patrimoniale (unbundling) entre les activités de production et de transport d’énergie. Les deux groupes énergétiques reprochent à Bruxelles de ne pas prendre les bonnes mesures pour favoriser un vrai marché européen. « Sur l’unbundling, nous avons une […]