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OGM : l’Afssa torpillerait la clause de sauvegarde française
L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) aurait conclu à l’innocuité pour la santé du maïs OGM Monsanto MON 810, dont la culture est actuellement interdite en France, selon une information du Figaro. Une position dans le droit fil d’un avis rendu en avril dernier par cette même agence, et qui confirme la conclusion […] -
OGM : faut-il sauver la clause de sauvegarde ?
La Commission européenne devrait prochainement forcer la France à autoriser la culture commerciale de deux maîs OGM, malgré la clause de sauvegarde avancée par Paris. Une suite logique de l’avis rendu par l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments. il y a quelques mois, mais que dénoncent les écologistes. Bruxelles a annoncé la semaine dernière la […] -
La justice valide un arrêté municipal refusant toute culture OGM
C’est une première en France qui pourrait donner des idées à beaucoup de maires. La justice vient de reconnaitre le droit à une commune française de refuser toute culture d’OGM sur son territoire. Jean Garcin, maire de la petite commune de Thor, a eu gain de cause. Le tribunal administratif de Nîmes vient de bousculer […] -
OGM : le MEEDDAT prend acte de la décision de la CJCE
Lors de son arrêt rendu le 9 décembre, la Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France au paiement d’une amende forfaitaire de 10 millions d’euros, pour un retard de transposition d’une directive de 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. Cette transposition date de mars 2007 contre une échéance […] -
Loi OGM : première réunion technique aujourd’hui
La loi sur les OGM prévoit que le Haut conseil des biotechnologies soit consulté sur les règles techniques de coexistence entre cultures avec ou sans OGM. Le ministère de l’agriculture et de la pêche met en place les premières réunions techniques qui permettront d’élaborer des propositions qui seront soumises à l’avis du Haut conseil. La […] -
OGM : un arrêté prévoit le doublement de la distance d’isolement des cultures
Un projet d’arrêté du Ministère de l’Agriculture prévoit d’instaurer une distance d’isolement de 50 mètres entre une parcelle de maïs génétiquement modifiée d’une parcelle non OGM. L’AFP, qui s’est procuré une copie de ce projet d’arrêté révèle donc qu’une distance d’isolement de 50 mètres devrait séparer deux parcelles, une OGM et l’autre non. Cette distance […] -
OGM : la CJCE condamne la France à 10 millions d’amende
La France a été mise à l’amende par la Cour européenne de Justice pour avoir tardé à transposer une loi européenne sur les OGM, loi finalement inscrite en juin dans la législation française. Dans un communiqué officiel, la Cour européenne de Justice justifie cette sanction de 10 millions d’euros vis à vis de la France, […] -
Parution du décret du Haut Conseil des biotechnologies
Dimanche dernier, 7 décembre 2008, est paru au journal officiel le décret du Haut Conseil des biotechnologies, prévu dans la loi relative aux OGM du 25 juin 2008. Ce décret prévoit que le haut conseil soit composé d’un comité scientifique et d’un comité économique, éthique et social, nommés pour 5 ans. C’est l’aboutissement du large […] -
OGM : renforcement des exigences
Au cours du Conseil des ministres de l’environnement, présidé hier par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, des conclusions ont été adoptées à l’unanimité qui ouvrent la voie à un renforcement des exigences en matière d’évaluation et d’autorisation des OGM sur le territoire de l’Union européenne. Ce texte ambitieux et consensuel […] -
L’EFSA rend un avis positif pour le maïs OGM de Pioneer
Suite à une demande de Pioneer, qui souhaite lancer sur le marché européen son maïs OGM 59122 x NK603, l’EFSA a étudié les risques éventuels que pourrait représenter ce maïs pour la santé et l’environnement. Pour l’autorité européenne de sécurité des aliments, le maïs OGM ne représenterait pas de danger particulier. Dans le cadre du […]
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