OGM : l’Afssa torpillerait la clause de sauvegarde française

mais.JPGL’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) aurait conclu à l’innocuité pour la santé du maïs OGM Monsanto MON 810, dont la culture est actuellement interdite en France, selon une information du Figaro. Une position dans le droit fil d’un avis rendu en avril dernier par cette même agence, et qui confirme la conclusion de l’Agence européenne de sécurité des aliments.

Au coeur d’un bras de fer politique, sanitaire, économique, et bien sûr écologique, ce maïs tant décrié en France, pourrait bien être de nouveau autorisé à la culture prochainement dans l’Hexagone. « L’Afssa considère que les éléments du rapport Le Maho (ndlr : professeur rédacteur du rapport commandé par Jean-Louis Borloo pour activer la clause de sauvegarde) n’apportent aucun élément nouveau qui remettrait en cause la sécurité sanitaire des maïs portant l’événement (ndlr : le transgène) MON 810 », aurait conclu secrètement l’agence française, le 23 janvier dernier, selon la copie que s’est procuré Le Figaro.

Pressé par les écologistes, Jean-Louis Borloo avait activé la clause de sauvegarde en 2008, pour faire barrage à ce fameux maïs OGM. Récemment, la Commission européenne a durci le ton et menacé de forcer la France à autoriser la culture commerciale de deux maïs OGM, malgré la clause de sauvegarde avancée par Paris. Une suite logique de l’avis rassurant rendu par l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa), il y a quelques mois.

Selon l’Efsa qui avait rendu ses conclusions le 31 octobre dernier, « aucune preuve scientifique, en termes de risque pour la santé humaine et animale et l’environnement, n’a été fournie qui puisse justifier l’invocation d’une clause de sauvegarde en vertu de l’article 23 de la directive 2001/18/CE et de mesure d’urgence en vertu de l’article 34 du règlement (CE) n°1829/2003 ».

L’Afssa déjà le 30 avril 2008

Pour rappel, le comité scientifique spécialisé de l’Agence Française pour la Sécurité Sanitaire des Aliments (Afssa), avait déjà conclu le 30 avril 2008 « qu’au regard des données présentées dans le dossier dont certaines ont été réactualisées et des nombreuses données publiées dans la littérature scientifique à comité de lecture, les maïs portant l’événement de transformation MON810 et leurs produits dérivés présentent le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés de maïs conventionnelles et que leurs produits dérivés. »

Bruxelles a annoncé en janvier la saisie de deux comités, procédure qui devrait permettre d’autoriser prochainement les cultures commerciales de deux maïs OGM, le TC 1507 de Pioneer et le Bt 11 de Syngenta. Concrètement, la Commission européenne pourrait prochainement invalider les clauses de sauvegarde qui s’opposent à la culture du maïs MON 810, en France, en Grèce et en Hongrie.

Position française fragilisée

C’est lundi prochain que Jean-Louis Borloo devra défendre à Bruxelles, devant la Commission européenne, la clause de sauvegarde française qui a décidément du plomb dans l’aile. Autant dire que la position française est particulièrement fragilisée et sera difficile à comprendre pour une majorité de commissaires européens, plutôt favorables à la culture OGM.

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