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Le CES souhaite élargir la REP
Le Conseil économique et social, le CES, demande une nouvelle loi sur les déchets. Alors que le dernier texte législatif remonte à 1992, le CES souhaite réformer le système de financement et de fonctionnement de la filière. « Les Echos » en date d’hier reviennent sur cette volonté du CES de doter la France d’une nouvelle feuille […] -
André Chassaigne fortement déçu
Le député PCF André Chassaigne a fait part de sa « forte déception » à l’issue du vote du Sénat, vidant selon lui son amendement de son contenu, et ce « sur injonction du gouvernement ». Le Sénat a adopté la semaine dernière en seconde lecture le projet de loi OGM, assorti d’un sous-amendement venant « préciser » les termes de […] -
Reach : 6 mois pour enregistrer les substances chimiques
Quelque 30.000 substances chimiques actuellement utilisées (par exemple des acides, des métaux, des solvants, des tensio-actifs et des colles) devront faire l’objet d’un enregistrement préalable auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) entre le 1er juin et le 1er décembre 2008. Comme le nouveau règlement REACH sur les substances chimiques (enregistrement, évaluation et autorisation […] -
Le projet de loi OGM passe de justesse
Les députés ont adopté hier par 249 voix contre 228 le projet de loi OGM. Cette loi est destinée à permettre la coexistence des cultures OGM et conventionnelles. Le projet de loi OGM présenté par le gouvernement a donc été adopté de justesse après plusieurs jours de débats plus qu’houleux, par 249 voix contre 228 […] -
Opération de sensibilisation à la loi Oudin
A l’occasion de la Journée mondiale de l’eau et au lendemain des élections municipales, Action contre la Faim lance, en partenariat avec l’Agence Française de Développement (AFD), un appel à tous les maires de France afin de les sensibiliser à la loi Oudin. En 2008, cette loi reste sous-utilisée alors que 5 millions de vies […] -
DECHETS – Décret sur les tatouages et piercing
Le décret fixant les conditions d’hygiène et de salubrités relatives aux pratiques du tatouage et du percing est paru aujourd’hui au Journal Officiel. Il précise notamment que les déchets issus de ces activités sont assimilables à des déchets de soins à risques infectieux. L’article 1 du décret paru aujourd’hui précise donc que « les déchets produits […] -
La loi de « programmation » du Grenelle en mai ou juin
Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a annoncé hier que la loi sur le Grenelle de l’environnement, loi qui est chargé de donner un cadre législatif aux décisions et orientations arrêtées en octobre dernier sera adoptée d’ici « mai-juin ». Cette « loi de programmation » doit nécessairement suivre le parcours classique imposant qu’elle passe devant le Conseil […]
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