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La responsabilité environnementale adoptée hier à l’Assemblée
Les députés ont adopté hier soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale présentée par Jean-Louis Borloo. Ce projet de loi transpose notamment la directive européenne relative au principe de pollueur-payeur. Ce projet de loi déjà adopté par le Sénat en première lecture le 28 mai dernier transpose avec beaucoup de retard la directive […] -
LEGISLATION – Grenelle I au Parlement le 3 octobre
Jean-Louis Borloo, interrogé sur Europe 1 hier matin a annoncé que le projet de loi Grenelle sera examiné par le Parlement à partir du 3 octobre. Le ministre a précisé à l’antenne, « c’est le premier texte de la rentrée, c’est le 3 octobre« . Ce projet de loi avait été présenté le 11 juin dernier en […] -
15 millions d’euros pour pollution maritime
Une commission de l’Assemblée nationale a voté jeudi un amendement au texte sur la responsabilité environnementale. L’amende passible pour le capitaine d’un navire pour un rejet de substances polluantes sera de 15 millions d’euros, soit 15 fois plus que prévu. Le rapporteur du texte, Alain Gest, explique à l’AFP que « cet amendement définit en […] -
LOI OGM – Le Conseil Constitutionnel valide
Après un examen approfondi des dispositions de la loi, le ministère de l’Ecologie révèle aujourd’hui que Conseil Constitutionnel constate qu’elles sont conformes à la Charte de l’environnement et respectent les directives communautaires sur ce sujet. Le Conseil Constitutionnel a donc validé l’essentiel de la loi relative aux OGM à l’exception de deux alinéas de l’article […] -
Déchets : le Parlement approuve la révision de la directive-cadre
La Commission européenne se félicite du vote auquel a procédé hier le Parlement européen en deuxième lecture, par lequel il a approuvé l’accord conclu avec le Conseil sur la révision de la directive-cadre relative aux déchets, qui constitue le pilier central de la politique de l’UE en matière de gestion des déchets. Selon Stavros Dimas, […] -
« Des mesures importantes ont été oubliées »
Dans un entretien accordé au Monde hier, Nicolas Hulot revient sur les manquements que comporte selon lui le projet de loi Grenelle I adopté hier en Conseil des ministres. L’animateur demande aux députés auxquels le texte sera présenté à l’automne de l’amender « à la hausse, car la crise écologique s’emballe ». Si le texte de loi […] -
Le Conseil des ministres adopte Grenelle I
Le projet de loi Grenelle I a été présenté et adopté hier en Conseil des ministres. Ce projet sera désormais présenté aux parlementaires à l’automne, au grand dam des écologistes qui dénoncent le retard pris ainsi que le flou qui plane quant au financement des mesures. L’occasion de rappeler le contenu de ce texte. S’agissant […] -
GRENELLE – La loi présentée mercredi
Lors du conseil des ministres, Jean-Louis Borloo présentera le projet de loi Grenelle I qui met en oeuvre les 273 engagements du Grenelle. Certains écologistes s’inquiètent du retard pris dans le processus législatif ainsi que du contenu de texte. Ce texte propose des mesures sur le bâtiment, le transport, l’agriculture, ou le climat. Parmi les […] -
OGM – La France sous la menace d’une astreinte
La France est de nouveau sous la menace d’une condamnation de la Cour européenne de justice. L’avocat général de la Cour a en effet proposé hier une astreinte de 235.764 euros par jour pour application déficiente de la directive européenne sur la dissémination des OGM. La France a déjà été condamnée par cette Cour en […] -
L’assainissement non collectif, bête noire des communes
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a fixé de nouvelles obligations en matière d’assainissement non collectif. Les différents maires de France ont cependant pris un retard considérable dans la mise en oeuvre des dispositions de cette loi dans leurs communes. Ce sont ainsi près de 5,2 millions de foyers qui ne disposent pas […]
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