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Le décret « pneu usagé » transposé dans le Code de l’Environnement
Le décret n°2002-1563 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés paru au Journal Officiel le 24 décembre 2002 et à l’origine de la création d’Aliapur vient d’être transposé dans le Code de l’Environnement. Les sept manufacturiers de pneumatiques actionnaires d’Aliapur : Bridgestone, Continental, Dunlop Goodyear, Kléber, Michelin et Pirelli représentent ensemble 70% des pneumatiques neufs mis […] -
S�minaire autour du droit communautaire de l’environnement � Sofia
Les juges nationaux jouent un r�le de premier plan dans la mise en ?uvre et l’application du droit communautaire de l’environnement dans les �tats membres. Reconnaissant ce r�le, la Commission europ�enne a lanc� un programme de coop�ration avec les juges nationaux afin d’examiner en particulier les probl�mes li�s � l’application du droit communautaire de l’environnement. […] -
Le Sénat adopte Grenelle 1
Les sénateurs viennent massivement d’adopter par 312 voix le projet de loi de programme des engagements du Grenelle Environnement, loi « Grenelle 1 », après le vote à la quasi unanimité à l’Assemblée nationale le 21 octobre 2008. Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et Chantal Jouanno saluent « un nouveau vote historique et un grand moment d’unité nationale réaffirmé autour du […] -
Loi OGM : première réunion technique aujourd’hui
La loi sur les OGM prévoit que le Haut conseil des biotechnologies soit consulté sur les règles techniques de coexistence entre cultures avec ou sans OGM. Le ministère de l’agriculture et de la pêche met en place les premières réunions techniques qui permettront d’élaborer des propositions qui seront soumises à l’avis du Haut conseil. La […] -
Parution du décret du Haut Conseil des biotechnologies
Dimanche dernier, 7 décembre 2008, est paru au journal officiel le décret du Haut Conseil des biotechnologies, prévu dans la loi relative aux OGM du 25 juin 2008. Ce décret prévoit que le haut conseil soit composé d’un comité scientifique et d’un comité économique, éthique et social, nommés pour 5 ans. C’est l’aboutissement du large […] -
Les sénateurs reviennent sur l’augmentation de la taxe sur les déchets
A l’issue d’une discussion qui s’est terminée tard dans la nuit de lundi à mardi, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements au projet du gouvernement d’augmenter les taxes sur les déchets, des amendements qui devraient amputer le budget du Grenelle de l’Environnement d’une centaine de millions d’euros. Les sénateurs ont donc souhaité, contre l’avis du […] -
Amélioration de l’application du droit communautaire
La Commission européenne a des projets pour améliorer l’application des quelque 200 textes législatifs relatifs à la protection de l’environnement. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de la Commission, annoncée en 2007, pour améliorer l’application du droit communautaire et elle coïncide avec la publication du rapport annuel de la Commission sur le contrôle […] -
La France achève la transposition de la directive sur l’air
La France vient de terminer la transposition de la directive européenne sur l’air par la publication au Journal officiel lundi dernier du décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air. Ce décret achève la transposition de la directive européenne 2004/107/CE concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures […] -
Règles de sécurité renforcées autour des jouets pour enfants
Un communiqué du Parlement européen revient aujourd’hui sur le rapport visant à améliorer la sécurité des jouets adopté par la commission parlementaire du marché intérieur. Règles de sécurité renforcées et interdiction de nouvelles substances chimiques et de métaux lourds devraient notamment faire partie de la nouvelle législation. Le vote en plénière est prévu en décembre, […] -
Jean-Louis Borloo salue « un vote historique »
Alors que les députés ont massivement adopté par 526 voix le projet de loi de programme de mise en ?uvre des engagements du Grenelle Environnement, ou « Grenelle 1 », Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et Nathalie Kosciusko-Morizet, saluent « un vote historique et un grand moment d’unité nationale autour du Grenelle Environnement ». « Ce vote quasi unanime vient conclure […]
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