LEGISLATION – Grenelle I au Parlement le 3 octobre

Assemblee_nationale.JPGJean-Louis Borloo, interrogé sur Europe 1 hier matin a annoncé que le projet de loi Grenelle sera examiné par le Parlement à partir du 3 octobre.

Le ministre a précisé à l’antenne, “c’est le premier texte de la rentrée, c’est le 3 octobre“.

Ce projet de loi avait été présenté le 11 juin dernier en conseil des ministres. Il traduit les engagements du Grenelle et sa mise en oeuvre sera complétée des lois Grenelle 2 et 3 plus techniques et détaillées.

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