-
La CMP rétablit le projet de loi OGM
Le projet de loi OGM rejeté mardi en seconde lecture à l’Assemblée, a été rétabli hier par la Commission Mixte Paritaire après deux heures de réunion. Si la gauche y voit un « coup de force politique », la majorité n’y voit qu’une façon rapide de réparer un « incident regrettable ». Alors que députés de l’opposition se félicitaient […] -
Coup de théâtre hier à l’Assemblée
Alors que l’adoption du projet de loi OGM en seconde lecture à l’Assemblée nationale devait être une formalité pour la majorité, un coup de théâtre s’est produit hier avec l’adoption d’une motion de procédure rejetant le texte. Une motion prévue par la procédure permet de demander le rejet d’un texte avant son examen. Lors des […] -
La responsabilité environnementale, une notion qui prend de l’ampleur
La responsabilité environnementale doit être le fait de tous et non plus uniquement de l’Etat. Ce dernier, échaudé par les récentes affaires de pollution et surtout par l’affaire « Metaleurop » ne souhaite plus assumer seul cette responsabilité des dommages causés à l’environnement. Il souhaite donc au plus vite rendre les industriels juridiquement responsables de la réparation […] -
Dernier voyage pour le projet de loi OGM
Après maintenant trois mois de navette parlementaire, le projet de loi OGM devrait être adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale. L’occasion pour plusieurs organisations d’agriculteurs et de défense de l’environnement de manifester devant le palais Bourbon. C’est donc aujourd’hui que le projet de loi OGM devrait être définitivement adopté par les députés. Ce texte a pour […] -
LOI OGM – Pas de vote solennel pour J.F Copé
Le groupe PS à l’Assemblée a accusé hier le président du groupe UMP Jean-François Copé d’avoir refusé un nouveau vote solennel pour la seconde lecture du projet de loi OGM à l’Assemblée prévue pour la semaine prochaine. Selon les députés PS, « seul un vote solennel permettra de savoir qui soutient ou s’oppose à ce projet […] -
Le projet de loi OGM à l’Assemblée le 13 mai prochain
Le projet de loi OGM devrait prochainement reprendre son long chemin législatif. En effet, le texte adopté par la commission des Affaires économiques étant conforme à la version du Sénat, le projet de loi devrait être examiné et définitivement voté en seconde lecture à l’Assemblée le 13 mai prochain. Le 16 avril dernier, le Sénat […] -
Le projet de loi Grenelle 1 en bref…
Présenté conjointement mercredi par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, le projet de loi Grenelle 1 a semblé satisfaire les parties prenantes aux négociations d’octobre dernier. Le ministre l’annonçait lors de sa présentation, « ce texte reprend fidèlement les conclusions du Grenelle ». Voici en bref, quelques unes des principales dispositions de ce texte. S’agissant de l’agriculture, le […] -
Loi Grenelle 1 : un accouchement difficile
Alors que le projet de loi Grenelle 1 doit être présenté demain aux différents collèges du Grenelle, ONG, Patronat, syndicats, collectivités, lors du comité de suivi, Jean-Louis Borloo se confie sur cet « accouchement difficile ». Dans son édition d’aujourd’hui, « Le Monde » revient sur ce projet chargé de traduire en faits, le compromis trouvé en octobre dernier. […] -
Le projet de loi « Grenelle » révélé cette semaine
C’est cette semaine que le ministère de l’Ecologie doit révéler le contenu de son projet de loi relatif à la mise en oeuvre des décisions prises dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Ce projet devra ensuite être soumis au Parlement avant la fin de la session, mi-juillet. Le projet de loi relatif à la […] -
Déchets : petit rappel des objectifs français
Lors de la présentation de son dernier rapport, le Conseil Economique et Social, le CES a fait le point sur l’état de la production de déchets ménagers des Français en présence de la secrétaire d’Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet. L’occasion de rappeler l’objectif du gouvernement, à savoir une baisse de 5kg de déchets par habitant et par […]
Commentaires récents