• Le Grenelle passera-t-il l’été

    La loi Grenelle ne sera probablement pas adoptée avant l’automne. La saturation du calendrier parlementaire ralenti le parcours déjà compliqué de la loi. Les réactions varient mais la plupart des acteurs déplorent ce contretemps. La loi Grenelle est sensée graver dans le marbre un certain nombre des 273 engagements pris lors du Grenelle de l’environnement. […]
  • La responsabilité environnementale : une avancée majeure

    Le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale a été examiné au Sénat les mardi 27 et mercredi 28 mai 2008. Ce texte est la traduction en droit national de la directive européenne 2004-35, qui établit un cadre commun de responsabilité en cas d’atteintes graves à l’environnement. Il s’impose comme une avancée majeure dans […]
  • Grenelle 1 : le CES émet un avis très favorable

    Appelé à se prononcer sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement, le Conseil économique et social a rendu hier son avis. Le rapport, présenté par Paul de Viguerie, a été approuvé à une très large majorité par les membres du CES (154 voix pour, 22 contre […]
  • Diagnostics immobiliers plombés

    Obligatoire depuis 1996, le dossier de diagnostics techniques (DDT) porte sur plusieurs points : la présence de plomb, d’amiante, de parasites (principalement les termites), et depuis juillet 2007, la performance énergétique (DPE). Le but est de fournir à l’acheteur des informations fiables sur son futur bien, une enquête d’UFC-Que choisir met cette fiabilité en question. […]
  • OGM – Saisine du Conseil Constitutionnel

    Les parlementaires PS, PRG, communistes et Verts ont saisi hier le Conseil constitutionnel contre le projet de loi OGM, texte définitivement adopté jeudi dernier. Selon le communiqué du groupe PS, « en légalisant les OGM sans définir leur seuil, en prenant le risque qu’ils contaminent l’ensemble des productions agricoles, le gouvernement a porté atteinte au principe […]
  • La loi sur la responsabilité environnementale au Sénat

    C’est aujourd’hui que la loi sur la responsabilité environnementale sera examinée au Sénat. Cette loi sera complétée de nombreux amendements visant à transposer en urgence des textes de droit européen en droit français. La Commission des affaires économiques du sénat a adopté mercredi dernier quatre amendements afin d’accélérer la transposition en droit français des directives […]
  • OGM – Fin du marathon parlementaire

    Les sénateurs ont adopté sans trop de surprise ce matin le texte du projet de loi OGM par 183 voix contre 42. Cette adoption signe donc la fin du marathon parlementaire sur les OGM. Nathalie Kosciusko-Morizet a justifié ce matin l’adoption de ce texte par la fin de la « situation due vide juridique » créée par […]
  • Deux recycleurs contraints d’arrêter de polluer

    Sur le site de Derichebourg, à Marignane dans les Bouches-du-Rhône, deux sociétés Purfer et Ecoval, ont été mises en demeure par un arrêté préfectoral d’urgence d’arrêter immédiatement de rejeter des eaux polluantes dans les milieux aquatiques. Selon l’arrêté, vingt hectares sont « impactés fortement par la pollution rejetée » avec « un début de disparition […]
  • DPE – Un décret réduit les exigences pour les locations saisonnières

    Selon le décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE), le DPE n’est plus exigé pour « les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an« . De plus, « dans le cas d’une location à caractère saisonnier, le propriétaire peut ne […]
  • « On met la charrue avant les boeufs, on autorise la mise en culture avant d’en évaluer le risque »

    Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, docteur en droit, porte-parole de France Nature Environnement. Comment avez-vous réagi au coup de théâtre parlementaire mardi dernier, qui a rejeté le projet de loi OGM ? La motion de procédure ne nous a pas surpris, c’est le jeu normal du débat parlementaire. En revanche, nous n’avons […]
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