OGM – Saisine du Conseil Constitutionnel

Ma__s.JPGLes parlementaires PS, PRG, communistes et Verts ont saisi hier le Conseil constitutionnel contre le projet de loi OGM, texte définitivement adopté jeudi dernier.

Selon le communiqué du groupe PS, “en légalisant les OGM sans définir leur seuil, en prenant le risque qu’ils contaminent l’ensemble des productions agricoles, le gouvernement a porté atteinte au principe de précaution reconnu dans la Constitution et à la Charte de l’environnement qui lui est adossée. Son projet de loi doit être censuré à ce titre“.

C’est la première fois que le Conseil Constitutionnel statuera sur ce principe de précaution. Sa décision ouvrira la voie à une jurisprudence ‘environnementale’ aux conséquences majeures pour le respect des ressources naturelles“, ajoutent les parlementaires.

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