La responsabilité environnementale, une notion qui prend de l’ampleur

pollution_01.jpgLa responsabilité environnementale doit être le fait de tous et non plus uniquement de l’Etat. Ce dernier, échaudé par les récentes affaires de pollution et surtout par l’affaire “Metaleurop” ne souhaite plus assumer seul cette responsabilité des dommages causés à l’environnement. Il souhaite donc au plus vite rendre les industriels juridiquement responsables de la réparation des dommages qu’ils causent à l’environnement: l’application à la lettre du fameux principe pollueur-payeur.

Dans son numéro de la semaine, “l’Usine Nouvelle” revient sur cette notion de responsabilité environnementale et les objectifs de l’Etat en la matière. Afin de donner un véritable sens juridique à cette notion, le gouvernement devrait dans un premier temps, transposer à la fin du mois la directive européenne sur la responsabilité environnementale relative aux sols, aux eaux et aux espèces et habitats protégées, directive qui date de 2004 et qui devrait déjà être transposée depuis maintenant plus d’un an. Le texte sera donc débatu au Sénat les 27 et 28 mai prochain. Par ailleurs, dans le cadre du troisième volet du projet de loi sur le Grenelle de l’environnement, cette notion sera remise sur la table en octobre prochain.

Dans un premier temps, du fait de cette transposition en droit français de la directive de 2004, les industriels soumis à la législation sur les installations classées ne seront donc plus les seuls a devoir obtenir certaines autorisations ou a être soumis à des obligations. Le champs d’application sera élargi et concernera d’autres activités, comme les opérateurs d’aéroports, d’autoroutes ou encore des parcs d’attractions.

Le principe pollueur-payeur élargi

Ensuite, le principe pollueur-payeur s’appliquera à tous et non plus aux seuls négligents. Le responsable d’une pollution sur un site devra payer afin de réparer les dégâts causés. Si c’est un site naturel protégé, il devra le restaurer, s’il s’agit d’une atteinte à la biodiversité, les entreprises seront de surcroit tenues de réintroduire les espèces.

D’ores et déjà, les industriels se préparent au changement et certains répertorient leurs sites installés dans des sites naturels protégés.

Le troisième volet de la loi “Grenelle”

Mais le troisième volet du projet de loi Grenelle prévu pour octobre présenterait d’autres évolution du droit de l’environnement. Par exemple, la responsabilité des maisons-mères vis à vis de leurs filiales serait accrue. Cette mesure soutenue par les associations de défense de l’environnement satisfait Arnaud Gossement de France Nature Environnement. Il confie à l’Usine Nouvelle, “quand les sociétés présentent un projet d’autorisation d’installation classée, elles se prévalent toutes d’avoir une maison mère pour les soutenir financièrement. Il est anormal qu’en cas de problème, celle-ci les laisse se débrouiller“.

Autre mesures dans les cartons, la création d’un fonds de garantie alimenté par les entreprise et dans lequel l’Etat pourrait piocher afin de s’indemniser. Enfin, un volet vise à renforcer les sanctions pénales pour les entreprises.

Encore plus loin…

Alors que côté entreprises les inquiétudes montent, côté associations de défense, on estime que ces mesures ne vont pas assez loin puisqu’elles ne considèrent que les pollutions graves et accidentelles et ne tiennent pas compte des pollutions diffuses, quotidiennes de l’atmosphère, ou encore des OGM.

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