• DEEE : la Commission européenne poursuit 8 Etats membres

    La Commission va intenter une action contre huit États membres qui n’ont pas transposé correctement la législation de l’UE concernant la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et des substances dangereuses contenues dans ces produits. La Commission estime que les trois États baltes n’ont pas correctement transposé certaines dispositions de la directive DEEE […]
  • Déchets : la Commission entame une procédure d’infraction contre la Bulgarie

    La Commission européenne a décidé d’engager une procédure d’infraction à l’encontre de la Bulgarie pour insuffisance des infrastructures de gestion des déchets dans la capitale, Sofia. Ces insuffisances, notamment l’absence d’un système et d’installations de valorisation et d’élimination des déchets ménagers, représentent un risque sérieux pour la santé humaine et pour l’environnement. La Bulgarie aurait […]
  • Le principe de précaution fait débat

    Les conclusions des travaux préliminaires de la Commission Attali sur la croissance préconisent l’abrogation de l’article de la Constitution traitant de l’application du principe de précaution. Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo a annoncé sur France Inter hier qu’il n’était pas favorable à ce projet, rappelant que ce principe “fait partie de traités internationaux que […]
  • Le rachat d’Endesa serait incompatible avec le droit communautaire

    La Commission européenne a fait savoir au gouvernement espagnol que, selon sa conclusion préliminaire, l’Espagne a enfreint l’article 21 du règlement CE sur les concentrations. En effet, certaines conditions imposées à Enel et Acciona en vue de la prise de contrôle d’Endesa pourraient ne pas être compatibles avec le droit communautaire. La Commission renvoie notamment […]
  • ENERGIE – Le retour aux tarifs réglementés reporté en octobre

    La ministre de l’Economie Christine Lagarde a décidé de différer la discussion qui devait se tenir au Sénat sur les tarifs réglementés de l’électricité pour les particuliers. L’amendement qui doit permettre aux particuliers un retour au tarif réglementé de l’électricité, déposé par le sénateur UMP Ladislas Poniatowski, a en effet été retiré du “paquet fiscal” […]
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