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ENERGIE – Le retour aux tarifs réglementés reporté en octobre

chirstine_lagarde.JPGLa ministre de l’Economie Christine Lagarde a décidé de différer la discussion qui devait se tenir au Sénat sur les tarifs réglementés de l’électricité pour les particuliers.

L’amendement qui doit permettre aux particuliers un retour au tarif réglementé de l’électricité, déposé par le sénateur UMP Ladislas Poniatowski, a en effet été retiré du “paquet fiscal” examiné actuellement au Sénat.

La ministre qui a décidé de reporter le sujet en octobre, dans le cadre d’un projet de loi sur la consommation, estime néanmoins que cette proposition doit être conforme aux engagements français à l’égard de l’Union européenne, et au droit français.

Inconcevable

L’amendement proposé par le sénateur Poniatowski remet en effet en cause le principe d’irréversibilité du tarif réglementé voulu par le Conseil Constitutionnel. Mais, selon lui, “il est inconcevable qu’un consommateur se voit imposé en cas de déménagement le choix de son prédécesseur et qu’un propriétaire n’ait pas son mot à dire lorsque son locataire décide de passer aux prix du marché libre“.

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