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SUBSTANCES TOXIQUES – Entrée en vigueur de REACH
A partir du 1er juin, la réglementation européenne REACH entre en vigueur. Ainsi, à partir de dimanche, ce sont 30.000 substances fabriquées ou importées dans l’Union européenne qui devront être évaluées, enregistrées par les entreprises concernées. Cette procédure doit s’effectuer auprès de l’Agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki, qui pourra alors décider de […] -
Reach : adoption des droits d’enregistrement
Les droits et redevances qui seront perçus pour l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques dans le cadre des nouvelles procédures d’enregistrement prévues par le règlement REACH ont été publiées aujourd’hui au Journal officiel. Ces redevances s’appliqueront à partir du 1er juin 2008, date à partir de laquelle les entreprises pourront commencer à faire enregistrer […] -
Reach : 6 mois pour enregistrer les substances chimiques
Quelque 30.000 substances chimiques actuellement utilisées (par exemple des acides, des métaux, des solvants, des tensio-actifs et des colles) devront faire l’objet d’un enregistrement préalable auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) entre le 1er juin et le 1er décembre 2008. Comme le nouveau règlement REACH sur les substances chimiques (enregistrement, évaluation et autorisation […] -
REACH : 1ère réunion du comité des Etats membres
Les 26 et 27 février derniers, s’est tenue à Helsinki, en Finlande, la première réunion du comité des Etats membres, l’un des 3 organes (avec le comité d’évaluation des risques et le comité d’analyse socio-économique) chargés de la mise en ?uvre du règlement REACH entré en vigueur le 1er juin dernier. Ce règlement prévoit l’enregistrement, […]
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