SUBSTANCES TOXIQUES – Entrée en vigueur de REACH

Substances_toxiques.JPGA partir du 1er juin, la réglementation européenne REACH entre en vigueur. Ainsi, à partir de dimanche, ce sont 30.000 substances fabriquées ou importées dans l’Union européenne qui devront être évaluées, enregistrées par les entreprises concernées.

Cette procédure doit s’effectuer auprès de l’Agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki, qui pourra alors décider de l’interdiction des plus dangereuses. A compter du 1er juin, le pré-enregistrement est donc désormais possible.

Il s’agit d’une étape intermédiaire, ce pré-enregistrement étant possible jusqu’au 30 novembre 2008. Mais seules les entreprises qui auront effectué cette démarche pourront bénéficier du délai de 10 ans pour enregistrer définitivement ces substances, en livrant à l’Agence le résultat des analyses toxicologiques des effets de chacune d’elles sur l’environnement et la santé humaine.

Les firmes qui ne respecteraient pas cette procédure se verront dans l’interdiction de commercialiser leurs produits.

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