REACH : 1ère réunion du comité des Etats membres

produits_toxiques.jpgLes 26 et 27 février derniers, s’est tenue à Helsinki, en Finlande, la première réunion du comité des Etats membres, l’un des 3 organes (avec le comité d’évaluation des risques et le comité d’analyse socio-économique) chargés de la mise en ?uvre du règlement REACH entré en vigueur le 1er juin dernier. Ce règlement prévoit l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions de certains composés chimiques commercialisés en Europe.

Alors que le Comité d’Evaluation des Risques (CER) et le Comité d’Analyse Socio-économique (CASE) traitent essentiellement d’aspects techniques liés aux procédures de restriction et d’autorisation, le Comité des Etats membres est l’instance décisionnelle en matière d’évaluation et de classification et d’étiquetage.

Le comité des Etats membres a pour objectif de trouver un accord lorsque les Etats membres ont des points de vue divergents sur les projets de décisions de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), essentiellement sur les essais proposés par les entreprises dans leurs dossiers d’enregistrement des substances chimiques. Ce comité est également chargé de trouver un accord sur la liste des substances soumises à la procédure d’autorisation.

Phase de pré-enregistrement

Ce comité se réunira à nouveau durant la phase de pré-enregistrement qui aura lieu entre le 1er juin et le 30 novembre 2008 inclus. Seules les “substances phase-in”, c’est-à-dire celles mises sur le marché européen avant le 19 septembre 1981 et répertoriées dans l’inventaire Européen des Substances chimiques Commerciales Existantes (EINECS), pourront faire l’objet d’un pré-enregistrement.

Ce pré-enregistrement consiste à fournir à l’Echa une liste définie d’informations relatives à la substance et à l’entreprise afin de pouvoir bénéficier d’un régime transitoire d’enregistrement s’étalant sur une période comprise entre 3 et 11 ans. Durant cette phase de pré-enregistrement, plusieurs entreprises s’adresseront à l’Echa pour pré-enregistrer une même substance. Ces entreprises seront invitées à participer à un “Forum d’échange d’information sur les substances” (FEIS) afin de permettre le partage des données et la mutualisation des études concernant cette substance.

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