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La Californie poursuit des fabricants ou vendeurs de jouets contenant du plomb
Hier, la Californie a lancé des poursuites contre une vingtaine de sociétés. L’Etat le plus peuplé des Etats-Unis accuse ces compagnies d’avoir fabriqué ou vendu des jouets contenant du plomb. Ces poursuites sont lancées après une série de rappels de jouets qui a eu lieu cette année aux Etats-Unis. Jerry Brown, ministre californien de la […] -
Ouverture du procès Stocamine
C’est aujourd’hui que s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Mulhouse, le procès de la société Stocamine, société qui exploitait à Wittelsheim dans le Haut-Rhin un centre de stockage de déchets ultimes. La société Stocamine et son ancien directeur, Patrice Dadaux, ont été mis en examen pour violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, […] -
Régulations des émissions polluantes illégales pour la justice américaine
Jeudi, la justice américaine a déclaré que les régulations des émissions polluantes des utilitaires légers étaient illégales car trop laxistes. La Cour d’appel fédérale de San Francisco a donné raison à 11 Etats ainsi qu’à des associations de défense de l’environnement qui avaient saisi la justice. Cette dernière a exigé que l’administration fédérale des transports […] -
JUSTICE – José Bové ressort libre du palais de justice de Millau
José Bové est ressorti libre du palais de justice de Millau dans l’Aveyron où il avait été convoqué hier par le juge d’application des peines à la suite de sa condamnation pour fauchage d’un champ de maïs transgénique le 24 juillet 2004 à Menville en Haute-Garonne. Il devra recomparaître le 10 décembre prochain devant ce […] -
Pollution marine : la CE compétente pour ordonner des sanctions pénales
Dans un arrêt rendu par la Cour européenne de Justice, cette dernière annule la décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires en raison de son adoption hors du cadre législatif communautaire. La décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la […] -
Deux ex-responsables de Monsanto condamnés à Montpellier
Deux anciens responsables d’Asgrow France, une filiale du semencier américain Monsanto, ont été condamnés hier par la cour d’appel de Montpellier pour « mise sur le marché d’OGM sans autorisation ». En première instance, le tribunal correctionnel de Carcassonne avait condamné les deux hommes à 15.000 euros d’amende chacun pour « mise sur le marché d’OGM sans autorisation » […] -
JUSTICE – Appel de la relaxe des 4 groupes pétroliers
Hier, Eric de Montgolfier, procureur de la république au tribunal de Nice, a indiqué qu’il avait interjeté appel de la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel envers quatre compagnies pétrolières (BP, Esso, Shell, Total). Les quatre groupes pétroliers sont accusés de stocker du kérosène dans camions-citernes, faisant courir un risque d’explosions en chaîne des dépôts […] -
JUSTICE – Plainte contre Total jugée irrecevable
Le parquet fédéral a déclaré que la plainte de quatre réfugiés birmans qui accusent le géant pétrolier Total de « complicité de crime contre l’humanité en Birmanie » était irrecevable. Ceci a été confirmé par Lieve Pellen, porte-parole du parquet fédéral. Total a participé à la construction d’un gazoduc en Birmanie dans les années 90. Depuis, le […] -
Embroglio autour des déchets carnés
Le tribunal administratif de Pau vient d’annuler le permis de construire et l’autorisation d’exploitation du centre de traitement des déchets carné, deux des pilliers sur lesquels repose l’activité de l’entreprise Monnard-Verdannet à Mirande. Le quotidien « Sud-Ouest » revient sur ce dossier épineux. L’Association de défense des Baïses, des Coteaux et du patrimoine en Mirandais, l’ADBPCM avait […] -
La Cour suprême américaine étudiera le dossier de l’Exxon Valdez
Lundi, la Cour suprême américaine a annoncé qu’elle examinerait la légalité des 2,5 milliards de dollars de dommages et intérêts infligés au groupe pétrolier, ExxonMobil, suite à la marée noire de l’Exxon Valdez. En 1989, le pétrolier américain l’Exxon Valdez a heurté un récif, et déversé 50 000 tonnes de pétrole dans la baie du […]
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