Deux ex-responsables de Monsanto condamnés à Montpellier

Soja.JPGDeux anciens responsables d’Asgrow France, une filiale du semencier américain Monsanto, ont été condamnés hier par la cour d’appel de Montpellier pour “mise sur le marché d’OGM sans autorisation”.

En première instance, le tribunal correctionnel de Carcassonne avait condamné les deux hommes à 15.000 euros d’amende chacun pour “mise sur le marché d’OGM sans autorisation” et “mise en vente de produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques“, “tromperie” et “publicité mensongère“. La cour d’appel a donc été plus clémente puisqu’elle n’a retenu que le premier chef d’accusation et condamné les deux hommes respectivement à 5.000 et 10.000 euros d’amende.

L’UFC-Que-Choisir qui s’était portée partie civile avec France Nature Environnement et la Confédération paysanne dans le cadre de ce procès, estime quant à elle qu’il s’agit d’un “arrêt à minima”. L’association avait constaté que des analyses effectuées sur des lots de semence de soja américain vendus à une société d’Albi par Monsanto, révélaient la présence d’OGM.

La cour n’a donc pas jugé que ces semences étaient corrompues à savoir qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une altération volontaire. de même la tromperie et la publicité mensongère ont été écartées, la cour estimant que “les clients étaient au courant que les semences de soja étaient susceptibles de contenir des OGM dans une proportion inférieure ou égale à 1%“.

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