La Cour suprême américaine étudiera le dossier de l’Exxon Valdez

exxon.jpgLundi, la Cour suprême américaine a annoncé qu’elle examinerait la légalité des 2,5 milliards de dollars de dommages et intérêts infligés au groupe pétrolier, ExxonMobil, suite à la marée noire de l’Exxon Valdez.

En 1989, le pétrolier américain l’Exxon Valdez a heurté un récif, et déversé 50 000 tonnes de pétrole dans la baie du Prince William en Alaska, ce qui avait provoqué la pire marée noire aux Etats-Unis.

Suite à cette catastrophe, le groupe pétrolier prétend avoir dépensé 3,3 milliards de dollars (2,1 milliards de dollars pour les frais de nettoyage, 300 millions de réparations pour les personnes lésées et 900 millions d’amendes).

Amende de 2,5 milliards de dollars

A l’issue d’une procédure civile, un jury a ordonné que le premier groupe pétrolier mondial verse en plus 5 milliards de dollars de dommages aux victimes, ce qui représentait à l’époque une année de bénéfices pour ExxonMobil. Ramenée à 4 milliards en 2002, la somme a été augmentée à 4,5 milliards un an plus tard, puis diminuée à 2,5 milliards en décembre 2006.

Lors de ce jugement, la Cour d’appel fédérale avait estimé que : “le comportement irresponsable d’Exxon en plaçant un alcoolique récidiviste aux commandes d’un supertanker chargé de millions de barils de pétrole pour naviguer dans les eaux pures et poissonneuses de la Baie du Prince William mérite des sanctions sévères“.

Mais, au vu des efforts consentis par ExxonMobil pour remédier à la catastrophe, la cour d’appel fédérale avait réduit la somme, provoquant la colère des organisations de défense de l’environnement.

Cour suprême saisie

ExxonMobil a cependant saisi la Cour suprême, qui la plus haute juridiction aux Etats-Unis, en faisant valoir que le droit maritime ne permet pas l’attribution de ce type de dommages et que même si c’était le cas, les éléments du dossier ne justifiaient pas des dommages de cette ampleur.

La Cour suprême a annoncé que son jugement se limiterait à l’examen du droit maritime, et qu’elle n’examinera pas le caractère excessif des dommages infligés dénoncé par la société.

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