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Uh chimiquier marocain jugé pour pollution volontaire
Le procureur du tribunal correctionnel de Brest a requis hier une amende de 400.000 euros à l’encontre du capitaine chimiquier marocain, l’Al-Farabi, pour pollution volontaire au large de la Bretagne le 26 septembre 2006. Le 26 septembre 2006, un avion de la Marine nationale repère une nappe d’hydrocarbures de 19km de long par 50 m […] -
Total est accusé de complicité de crime contre l’humanité en Birmanie
Le groupe pétrolier Total est accusé par quatre réfugiés birmans « de complicité de crime contre l’humanité en Birmanie » lors de la construction d’un gazoduc. Leur plainte déposée en 2002, jugée recevable il y a deux ans par la Cour constitutionnelle belge, va être de nouveau instruite. Total, l’américain Unocal et la compagnie pétrolière birmane, ont […] -
Greenpeace condamnée par le tribunal correctionnel de Marmande
Le tribunal correctionnel de Marmande (Lot-et-Garonne) a condamné hier l’association Greenpeace suite à la dégradation d’un champ de maïs transgénique le 27 juillet 2006. En juillet 2006, des militants de l’association écologiste Greenpeace avaient couché des épis de maïs transgénique d’un champ de Grèzet-Cavagnan, près de Marmande, et ce afin de former une croix visible […] -
Pollution du Rhône : le TGI de Marseille prend le relai
Une dépêche AFP en date d’hier annonce que l’instruction des plaintes déposées par les collectivités locales et autres associations sur la pollution du Rhône aux polychlorobiphényles (PCb) devrait être transférée du Tribunal de Grande instance de Lyon au pôle de santé publique du TGI de Marseille. Une source judiciaire précisait hier à l’AFP que « le […] -
Déchets : la collecte de Haute-Gironde passera en régie
L’édition d’aujourd’hui du quotidien « Sud-Ouest » révèle que le tribunal administratif de Gironde a annulé le 24 septembre dernier le marché de collecte des déchets ménagers en Haute Gironde, attribué à la société ISS suite à l’appel d’offres du Smicval (syndicat mixte de valorisation des déchets du libournais et de haute-Gironde). ISS avait remporté l’appel d’offre […] -
Cultures OGM : la Cour administrative d’appel de Lyon doit trancher
Un communiqué de France Nature Environnement révèle que la Cour administrative d’appel de Lyon devrait connaitre aujourd’hui de l’illégalité des autorisations ministérielles d’essais de cultures OGM en plein champ délivrées en 2005. Pour rappel, le 27 avril 2005, le Ministère de l’Agriculture délivrait 11 nouvelles autorisations de mise en culture de plantes génétiquement modifiées sur […] -
Bouygues jugé suite à l’accident de Bure en 2002
Mardi dernier , le groupe de BTP Bouygues comparaissait devant le tribunal de Bar-le-Duc suite au décès en 2002, d’un de ses salariés sur le chantier d’un laboratoire d’enfouissement de déchets nucléaires de Bure, dans la Meuse. En mai 2002, Eric Joly, 33 ans, avait trouvé la mort, écrasé par un tube de 400 kg, […] -
ANTI-NUCLEAIRE – Stéphane Lhomme condamné à 2 mois de prison avec sursis
Stéphane Lhomme, le porte-parole du réseau « Sortir du nucléaire » a été condamné hier à deux mois de prison avec sursis, par la Cour d’appel de Bordeaux. Il comparaissait pour acte de violence sur un policier et un magistrat. Le 28 octobre 2006, dans la cour intérieure du tribunal de Bordeaux, Stéphane Lhomme avait réussi à […] -
Sursis providentiel pour José Bové
Selon une information révélée sur le Figaro.fr, José Bové devrait se voir accorder un sursis dans ses affairesde fauchage volontaire de parcelle OGM, et ce, en raison de la tenue prochaine du Grenelle de l’environnement. Le chef de file des faucheurs volontaires de cultures OGM devait déjà répondre de ses actes le 27 mars dernier […] -
AMIANTE – Dix nouvelles plaintes à Bastia
Le 17 septembre, le tribunal des affaires de la Sécurité Sociale de Bastia, en Corse, a examiné la plainte de dix nouvelles victimes de l’amiante. Les dix personnes concernées sont d’anciens ouvriers de la mine de Canari en Haute-Corse. Cette mine a employé 1.143 personnes entre 1949 et 1965. Elle a produit pendant ces années […]
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