-
DECHETS BROCELIANDE – Le tribunal déboute les associations de défense
Dans le cadre du projet de centre de stockage de déchets non dangereux à Gaël dans le Morbihan, en bordure du site de Brocéliande, le juge des référs du tribunal administratif de Rennes a débouté hier deux associations de défense, ainsi qu’une trentaine de particuliers qui demandaient la suspension d’un arrêté préfectoral de janvier 2007. […] -
Fauchage d’OGM : José Bové connaitra son sort en septembre
Le tribunal correctionnel de Toulouse devant lequel comparaissaient 41 faucheurs volontaires dont l’emblématique José Bové, a mis vendredi soir son jugement en délibéré au 4 septembre. Alors que ces 41 personnes comparaissaient pour destruction de maïs OGM Pioneer à Ox et Daux en Haute-Garonne en 2006, plus tôt dans la journée, Michel Borreton, procureur de […] -
Procès pour usage de faux volontaire
Alors que se termine le procès pour fauchage volontaire à Chartres, celui de Toulouse commence. Selon la récente loi OGM, instituée mais pas encore en vigueur, le délit de fauchage est passible de 2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros voire de 3 ans et 150.000 euros pour le fauchage d’une parcelle de recherche. Jugés […] -
L’Europe poursuit l’Italie
La Commission européenne engage des poursuites judiciaires contre l’Italie pour trois cas d’infractions à la législation communautaire en matière de protection de l’environnement. La première affaire concerne le non-respect partiel par l’Italie d’un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) qui la condamnait pour ne pas avoir réalisé l’évaluation de l’impact sur […] -
Boeing et Dow condamnés pour pollution nucléaire
Après 18 ans de procédures, la condamnation tombe finalement et avec les intérêts. Le juge président, John Kane, les deux entreprises sont condamnées à 726 millions de dollars de condamnation ainsi qu’à des amendes de 110,8 millions pour Dow et 89,4 millions pour Boeing. Situé au nord-ouest de la ville de Denver, plus de 12 […] -
Europlasma : Didier Pineau attaqué par les Suisses
Le Crédit suisse- First Boston, géant bancaire helvético-américain, qui par l’intermédiaire de fonds d’investiossement détient le contrôle du conseil d’administration d’Europlasma, tente de révoquer Didier Pineau, le PDG-fondateur du groupe ainsi que deux autres cadres dirigeants. « Sud-Ouest » rappelle aujourd’hui qu’Europlasma est une société bordelaise spécialisée dans les technologies de la torche à plasma, permettant notamment […] -
JUSTICE – Un homme condamné pour transmission du virus du sida
Un homme de 41 ans vient d’être reconnu condamné à de la prison ferme par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir transmis le virus du sida à sa compagne. Poursuivi pour « administration volontaire d’une substance nuisible ayant entrainé une incapacité ou une infirmité permanente« , un homme, ancien toxicomane, agé de 41 ans a été […] -
550 000 ? d’amendes pour deux bateaux pollueurs
Deux navires le Praïano et le Wine Spirit ont été lourdement condamnés hier par le tribunal correctionnel de Marseille pour dégazage. Les deux affaires sont distinctes mais prouve le durcissement des juges envers les pollutions. Le navire italien Praïano a été condamné à 250 000 euros d’amende, et son capitaine à 20 000 euros. Début […] -
Interventions judiciaires en Italie
La justice italienne est intervenue hier dans le cadre de la crise des déchets que connait actuellement le pays. Elle a ainsi a ordonné l’assignation à résidence de 25 personnes pour des soupçons d’irrégularités dans la gestion des déchets dans le sud de l’Italie. 25 personnes, dont la majorité est composée d’employés du groupe de […] -
Publicité mensongère sur le « Round-Up »
Jean-Pierre Princen, ancien président de Monsanto France vient d’être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour « publicité mensongère » sur le « Round-Up » produit phare de la marque américaine. La justice reprocherait à Jean-Pierre Princen d’avoir diffusé en 2002 des spots publicitaires TV ne faisant pas la différence entre le « Round-up » utilisé par les jardiniers particuliers […]
Commentaires récents