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Ecotaxe poids-lourd : le compte à rebours est lancé
Les ministres en charge des Transports Frédéric Cuvillier et son homologue au Budget Bernard Cazeneuve ont pris l’arrêté fixant au 1er janvier 2014 l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds. Il a été publié au Journal Officiel samedi 5 octobre. Une note d’information sera adressée cette semaine à tous les propriétaires de véhicules lourds pour […] -
TABAC – Vers un durcissement de la législation européenne
Désireux de renforcer la législation antitabac, une majorité de pays européens dont la France s’est déclarée favorable vendredi à un durcissement de la législation dans l’Union européenne. Au programme, des paquets moins attractifs, l’interdiction des arômes et des cigarettes fines. 16 ministres de la Santé sur 28 se sont prononcés en faveur d’une nouvelle directive […] -
La cigarette électronique: un produit pharmaceutique ?
Les députés européens se réunissent demain à Strasbourg pour voter la directive tabac. Or, le texte prévoit la vente des cigarettes électroniques dans les pharmacies, au même titre que les médicaments. Cette mesure fait bondir certains médecins qui lancent aujourd’hui un appel dans le Parisien, afin de défendre le caractère particulier de la cigarette électronique, […] -
Pourquoi donc Stéphane Le Foll cache-t-il l’audit du Conseil général de l’agriculture et des espaces ruraux ?
Le Ministre avait annoncé en juillet dernier un audit « sur les procédures de délivrance des AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) des produits phytopharmaceutiques ». Cet audit devait contenir des « recommandations pour une optimisation de l’organisation de la gestion des AMM dans un objectif de transparence et d’une meilleure répartition des responsabilités. […] -
Habitat : le gouvernement vise les 500 000 logements rénovés par an
A l’occasion d’un déplacement aujourd’hui dans le Pas-de-Calais, le Premier ministre a annoncé le lancement d’un plan de rénovation énergétique de l’habitat. Baptisé « J’éco-rénove, j’économise », ce programme d’information et d’aides financières ambitionne la rénovation de 500 000 logements par an d’ici 2017, contre 150 000 actuellement. Jean-Marc Ayrault, accompagné de Cécile Duflot, ministre […] -
Barrages hydroélectriques : les concurrents d’EDF devront patienter
Les barrages français vont-ils vraiment être ouverts un jour à la concurrence ? La réponse reste toujours incertaine au lendemain de la publication du rapport parlementaire sur les « scénarios alternatifs » à la mise en concurrence des ouvrages hydroélectriques. Le processus de renouvellement sera certainement lent et limité. Quelques semaines seulement après la publication […] -
LUNETTES – « Les prix des lunettes sont trop élevés »
Répondant au rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale publié aujourd’hui, qui propose de ne plus rembourser les frais de lunettes, la ministre de la Santé a rejeté en bloc cette éventualité. Marisol Touraine a en revanche affirmé que « les prix des lunettes sont trop élevés ». Sans nier les problèmes […] -
AUTOMOBILE – Le bonus-malus durci pour 2014
Selon l’information révélée ce matin par les Echos, le gouvernement aurait décidé de durcir le dispositif de bonus-malus automobile dès l’an prochain. Cette mesure aurait pour but de réduire la facture qui augmente avec les nouvelles technologies de moins en moins polluantes proposées par les constructeurs. Créé par le précédent gouvernement, le bonus-malus automobile était […] -
Un arrêté valide le recours au dioxyde de soufre pour éradiquer le frelon asiatique
Après l’avis positif de l’Anses rendu en juillet dernier, ce sont désormais les ministères concernés, Environnement et Agriculture, qui autorisent le recours au dioxyde de soufre pour lutter contre le frelon asiatique. Par arrêté du 21 août 2013, publié au Journal officiel le 7 septembre,ils ont en effet autoriser à titre dérogatoire pendant 120 jours […] -
L’écotaxe poids-lourds reportée au 1er janvier 2014
Prévue le 1er octobre prochain, l’écotaxe poids lourds a été reportée au 1er janvier 2014. A l’origine de ce report, des dysfonctionnements dans le système proposé par ECOMOUV’, l’organisme chargé de la conception du dispositif destiné à la collecte, à l’information et au contrôle automatique de l’écotaxe poids lourds L’écotaxe vise à instaurer un cercle […]
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