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BOISSONS ENERGISANTES – Le Conseil constitutionnel invalide leur taxation

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoyait l’instauration d’une taxe sur les boissons énergisantes. Le Conseil constitutionnel a invalidé hier cette mesure.

Le 3 décembre dernier, le Parlement adoptait le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Parmi les dispositions de ce projet, un amendement créait une taxe sur les boissons énergisantes. Cette taxe était fixée à 50 euros par hectolitre pour les boissons contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine par litre ou un seuil minimal de 0,3 gramme de taurine par litre.

Mais, le Conseil constitutionnel a invalidé cette mesure hier. Les Sages estiment en effet que, “en taxant des boissons ne contenant pas d’alcool à des fins de lutte contre la consommation alcoolique des jeunes”, le législateur “a établi une imposition qui n’est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l’objectif poursuivi“.

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