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Handicapés : le stationnement bientôt gratuit et sans limitation de durée
Le Sénat a voté jeudi en faveur du stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes handicapées. Le texte doit maintenant être confirmé par l’Assemblée pour être définitivement adopté par l’Assemblée et entrer en vigueur. La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés s’est évidemment réjouie de ce vote. « Un […] -
Certificats d’économies d’énergie : les opérateurs devront redoubler d’effort
Le ministère de l’Energie vient de dévoiler les détails de la 3ème période d’obligations d’économies d’énergie pour la période 2015 à 2017. Les économies devront atteindre les 220 TWhcumac par an, soit un quasi doublement des objectifs de la 2ème période en cours. Depuis 2005, les distributeurs d’énergie doivent de manière paradoxale inciter leurs clients […] -
Le nouveau code minier veut faire rimer transparence avec efficacité
Réclamé par beaucoup, le projet de réforme du code minier a été remis hier au gouvernement. En toilettant le vieux code actuel, le nouveau texte entend apporter plus de lisibilité et de transparence en recourant notamment au débat public systématique avant toute attribution de permis, et en intéressant financièrement les communes accueillant des activités minières. […] -
Tabac : une hausse de 20 centimes des cigarettes le 6 janvier
Le gouvernement aurait décidé une augmentation de 20 centimes du prix des paquets de cigarettes le 6 janvier prochain, selon une indiscrétion du Figaro. Concrètement, le paquet de cigarettes Malboro attendra 7 euros, quand un paquet de Philip Morris et Camel se vendu 6,90 euros et celui des Lucky Strike ou Winston passera à 6,50 […] -
Pêche : l’Europe rejette l’interdiction du chalutage en eaux profondes
Le Parlement européen de Strasbourg vient de rejeter ce matin la proposition d’interdiction de chalutage en eaux profondes par 342 voix contre 326, tout en encadrant le chalutage profond pour protéger les écosystèmes les plus fragiles. Si les députés se sont prononcés aujourd’hui en faveur d’un certain nombre de mesures de protection des eaux profondes […] -
Ecotaxe : réunion cruciale avec Ecomouv le 20 décembre
Si l’écotaxe est officiellement reportée sine die, le contrat signé entre l’Etat et Ecomouv, est lui, toujours bel et bien d’actualité. Une réunion à ce sujet aura lieu avec le consortium privé, concessionnaire du marché de la collecte de cette fameuse taxe, le 20 décembre prochain. L’Etat devrait déterminer si le dispositif actuel des portiques […] -
Canalisations au plomb : 7,5 millions de logements non conformes
Alors qu’en 1998, Bruxelles émettait une directive relative au remplacement des canalisations en plomb dans les logements d’avant 1949, quinze après, encore peu de Français ont effectué les travaux nécessaires à la remise aux normes de leurs canalisations. Et, tandis que la date butoir fixée au 25 décembre 2013 arrive à grand pas, 7,5 millions […] -
Équitaxe : le gouvernement veut négocier avec Bruxelles
Confronté à la mobilisation toujours aussi forte des centres équestres, le gouvernement annonce qu’il défendra leur cause à Bruxelles. « Une lettre va être envoyée à la Commission européenne » a promis Bernard Cazeneuve aux professionnels de la filière équestre qui entendent maintenir la pression. Le ministre du Budget annonce qu’il entend saisir la Commission […] -
Sida : la TVA sur les préservatifs baissera en janvier
A l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le Sida, la ministre de la Santé a annoncé dimanche une baisse de la TVA pour les fabricants de préservatifs. Au lieu d’être concerné par la hausse de la TVA à 20% en janvier prochain, les capotes retrouveront un taux de 5,5%. Concrètement, un paquet de […] -
Travail le dimanche : les ouvertures exceptionnelles doublées
Remis officiellement ce matin à Jean-Marc Ayrault, le rapport de Jean-Paul Bailly sur le travail le dimanche devrait déboucher sur une nouvelle loi avec « des conditions plus claires et plus simples » selon le Premier ministre. Sans être généralisé, le gouvernement pourrait apporter plus de souplesse en doublant notamment le nombre d’ouvertures exceptionnelles. Il […]
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