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Un vigneron bio devant la justice pour avoir refusé de traiter ses vignes
Emmanuel Giboulot, un vigneron bio de Côte d’Or, doit comparaitre aujourd’hui devant le tribunal de Dijon. Que lui reproche-t-on? D’avoir refusé d’avoir recours à des pesticides afin de traiter ses vignes contre la cicadelle, insecte vecteur de flavescence dorée, une maladie grave touchant les vignes. -
Notre-Dame-des-Landes : nouveaux recours des opposants
Les opposants, toujours nombreux, au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes près de Nantes, ont déposé hier de nouveaux recours auprès du tribunal administratif contre les arrêtés préfectoraux de décembre dernier, autorisant le début des travaux. -
Grande-Bretagne : boire durant sa grossesse, un crime?
Un tribunal britannique va devoir juger en appel une affaire opposant le conseil municipal d’une petite ville proche de Manchester et une mère alcoolique. Celle ci ayant bu massivement pendant sa grossesse, sa fille aujourd’hui âgée de 6 ans, d’un syndrome d’alcoolisation foetale. Pour pouvoir bénéficier d’aides financières, le conseil municipal entend alors qualifier de […] -
Ours : la justice annule 2 arrêtés autorisant l’effarouchement
La justice vient d’invalider 2 arrêtés jugés illégaux pris par le préfet des Hautes-Pyrénées en 2012 et 2013, qui autorisaient l’effarouchement de l’Ours. Attaquées par plusieurs associations écologistes, ces arrêtés avaient été pris en réponse aux mouvements de colère de nombreux éleveurs pyrénéens. -
Périphérique : 2 associations contestent en justice la réduction de la vitesse
L’Automobile club des avocats et la Ligue de défense des conducteurs ont déposé aujourd’hui un recours devant le Conseil d’État pour contester le décret publié récemment réduisant la vitesse de 80 à 70 km/h sur le périphérique parisien. -
Mediator : 293 victimes reconnues par l’Oniam
Sur un total de 8 300 demandes, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a examiné 1 784 dossiers et rendu 293 avis positifs d’indemnisation de victimes du Mediator. La responsabilité du médicament des laboratoires Servier est reconnue pour des valvulopathies et des cas d’hypertension artérielle pulmonaire. -
Nucléaire : 6 mois de prison avec sursis requis contre des militants de Greenpeace
Le tribunal de Valence a requis des peines de 6 mois avec sursis contre 28 militants de Greenpeace qui s’étaient introduits illégalement sur le site nucléaire du Tricastin dans la Drôme. Poursuivi pour « violences sur personne dépositaire de l’autorité publique », un 29ème militant grimpeur de l’ONG écologique est lui sous la menace de […] -
Aluminium : des malades vaccinés portent plainte contre X
Des malades de myofasciite à macrophages portent plainte contre X pour « faux, usage de faux, et escroquerie » devant le Procureur de la République. L’association de malades de myofasciite à macrophages E3M soupçonne un vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite d’être responsable de leurs symptômes graves. E3M se constitue également partie […] -
H1N1 : un avocat dénonce la faiblesse des indemnisations
Un avocat dénonce la faiblesse des indemnisations proposées par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux. Me Charles Joseph-Oudin évoque un écart moyen de 65 % entre les indemnisations proposées par l’Oniam et celles finalement octroyées par les juridictions de droit commun. Dans un article publié par Le Figaro, cet avocat précise que « cet écart […] -
Amiante : enquête sur une possible « mise en danger » de salariés d’Otis
Une information judiciaire a été ouverte au printemps dernier sur l’exposition à l’amiante de salariés d’Otis, pour « homicides et blessures involontaires dans le cadre du travail » et « mise en danger de la vie d’autrui ». Cette information vient d’être dévoilée par l’AFP. Trois juges d’instruction parisiens enquêtent sur les maladies contractées par […]
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