GDF-Suez condamné pour abus de droit caractérisé

Justice tribunalDans le dossier qui oppose le géant français GDF-Suez et le fondateur d’Energia, Fabrice Crobeddu, le grand a une nouvelle fois perdu  face au petit. La Cour d’appel de Bourges a en effet confirmé la décision du tribunal correctionnel de Nevers qui avait condamné GDF-Suez pour procédure abusive. Le groupe devra par ailleurs verser 18.000 euros de dommages et intérêts supplémentaires au fondateur d’Energia.

En juillet 2008, GDF-Suez rachetait Energia, société florissante créée par Fabrice Crobeddu. Mais, depuis, les choses se sont mal passée et Energia s’est effondrée et l’affaire s’est déplacée sur le terrain de la justice. Energia, alors sous contrôle de GDF Suez avait alors poursuivi Fabrice Crobeddu, révoqué du groupe en 2009, pour abus de biens sociaux. Le Tribunal de grande instance de Nevers avait alors condamné GDF-Suez pour procédure abusive  en 2012. Décision confirmée le 27 juin dernier par la Cour d’appel de Bourges qui en plus condamne GDF-Suez a versé 18.000 euros de dommages et intérêts supplémentaires à Fabrice Crobeddu.

Les moyens sont grossiers et les contre-vérités patentes (…) on se trouve face à un abus de droit caractérisé et un dévoiement patent de l’action publique“, explique la Cour d’appel de Bourges lors de son verdict. Elle avait au préalable constaté “le caractère spectaculaire de la croissance de Energia” avant la prise de participation de GDF Suez.

Comprendre l’ADN

Cette décision représente une nouvelle victoire du pot de terre contre le pot de fer et Fabrice Corbuddu se félicite. “La Cour d’Appel de  Bourges non seulement déboute GDF-Suez de toutes ses tentatives de salir mon honneur pour masquer ses propres échecs, mais surtout sanctionne strictement l’énergéticien pour ses tentatives d’instrumentalisation de la justice française (…) Cela fait quatre années que je mène un combat de vérité pour faire la lumière sur les causes de la déconfiture de Energia” , précise-t-il.

On ne peut laisser GDF-Suez et ses préposés tenter de rejeter sur d’autres cette responsabilité. Les salariés de Energia, leurs compétences et celles de l’équipe dirigeante des fondateurs étaient exceptionnelles. Il n’est pas question pour moi de laisser dire ou croire le contraire (…) La mauvaise gestion des PME dont certains grands groupes ne comprennent pas l’ADN contribue à détruire notre tissu économique et notre industrie nationale” , conclut  Fabrice Crobeddu.

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