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15 millions d’euros pour pollution maritime
Une commission de l’Assemblée nationale a voté jeudi un amendement au texte sur la responsabilité environnementale. L’amende passible pour le capitaine d’un navire pour un rejet de substances polluantes sera de 15 millions d’euros, soit 15 fois plus que prévu. Le rapporteur du texte, Alain Gest, explique à l’AFP que « cet amendement définit en […] -
OGM – Le projet de loi adopté par l’Assemblée
Les députés ont adopté hier le projet de loi OGM mis au point par la Commission Mixte Paritaire, en dépit des incidents qui ont secoué les rangs de l’Assemblée nationale. En effet, en fin d’après-midi, Philippe Vigier, député du Nouveau Centre, a implicitement accusé les socialiste d’avoir favoriser le développement du virus du Sida en […] -
OGM – Le SRC dépose une motion référendaire
Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l’Assemblée va défendre lors de la séance prévue aujourd’hui une motion référendaire afin que soit organisé un référendum sur le projet de loi sur les OGM. Le groupe SRC entends donc défendre une motion référendaire comme cela a déjà été le cas le 6 février dernier sur […] -
Coup de théâtre hier à l’Assemblée
Alors que l’adoption du projet de loi OGM en seconde lecture à l’Assemblée nationale devait être une formalité pour la majorité, un coup de théâtre s’est produit hier avec l’adoption d’une motion de procédure rejetant le texte. Une motion prévue par la procédure permet de demander le rejet d’un texte avant son examen. Lors des […] -
Dernier voyage pour le projet de loi OGM
Après maintenant trois mois de navette parlementaire, le projet de loi OGM devrait être adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale. L’occasion pour plusieurs organisations d’agriculteurs et de défense de l’environnement de manifester devant le palais Bourbon. C’est donc aujourd’hui que le projet de loi OGM devrait être définitivement adopté par les députés. Ce texte a pour […] -
Le projet de loi OGM à l’Assemblée le 13 mai prochain
Le projet de loi OGM devrait prochainement reprendre son long chemin législatif. En effet, le texte adopté par la commission des Affaires économiques étant conforme à la version du Sénat, le projet de loi devrait être examiné et définitivement voté en seconde lecture à l’Assemblée le 13 mai prochain. Le 16 avril dernier, le Sénat […] -
Le projet de loi OGM passe de justesse
Les députés ont adopté hier par 249 voix contre 228 le projet de loi OGM. Cette loi est destinée à permettre la coexistence des cultures OGM et conventionnelles. Le projet de loi OGM présenté par le gouvernement a donc été adopté de justesse après plusieurs jours de débats plus qu’houleux, par 249 voix contre 228 […] -
Relations tendues entre Nathalie Kosciusko-Morizet et l’UMP
Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie a été mise en cause hier lors de la réunion du groupe UMP de l’Assemblée. Ses confrères de l’UMP lui reprochent sa position « ambigüe » notamment au sujet de l’adoption d’amendements de l’opposition dans le texte du projet de loi OGM. Jean-François Coppé, le président du groupe UMP à […] -
La liberté de parole rendue aux membres du Haut Conseil des biotechnologies
Suite des débats autour du projet de loi OGM hier à l’Assemblée nationale. Si les députés de l’opposition ont obtenu la garantie de la liberté de parole individuelle des membres du Haut Conseil des biotechnologies, ils n’ont en revanche pas réussi à interdire définitivement les cultures OGM dans les parcs naturels. Les députés se sont […] -
OGM : des amendements dans « le sens du Grenelle »
Les débats devraient reprendre aujourd’hui à l’Assemblée autour du projet de loi OGM après l’adoption en fin de semaine dernière de certains amendements dont les amendements Chassaigne et Grosdidier. Pour José Bové, leader altermondialiste, tout cela va dans le bon sens. Un premier amendement était présenté jeudi par le député Chassaigne et était destiné à […]
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