Un projet de loi sous haute surveillance

Assemblee_nationale.JPGRemanié puis adopté en première lecture par le Sénat le 8 février dernier, le projet de loi sur les OGM doit être examiné à partir d’aujourd’hui par les députés de l’Assemblée nationale. Des débats qui s’annoncent d’ores et déjà houleux.

Le 8 février dernier, les sénateurs adoptaient une version remaniée du projet de loi sur les OGM. Ainsi, en lieu et place de la “Haute autorité sur les OGM” ils ont opté pour un “Haut conseil des biotechnologies”, présidé par un scientifique et composé d’un comité scientifique ainsi que d’un comité de la société civile. Le premier devra formuler des avis quant au second, il diffusera des recommandations. Cette nouvelle formulation donne donc la part belle aux scientifiques, le plus souvent favorables aux biotechnologies.

C’est la raison pour laquelle, les opposants aux OGM restent mobilisés et vigilants quant à l’examen de ce projet devant l’Assemblée nationale. José Bové, leader des altermondialistes, a annoncé qu’un “piquet de vigilance” serait dressé aux abords du Palais Bourbon pendant toute la durée des débats. Par ailleurs, hier en fin de journée, préalablement aux futures discussions, le documentaire de Marie-Monique Robin, “Le monde selon Monsanto” a été diffusé dans la salle de projection de l’Assemblée devant une petite poignée de députés.

Transparence autour des parcelles OGM

Quant au projet de loi qui sera examiné, il vise à clarifier une situation plutôt floue autour de la mise en culture de plates transgéniques et surtout, leur coexistence avec les plantations conventionnelles. Il s’agit par ailleurs de transposer en droit français la directive européenne de 2001. La mise en culture, la récolte et le transport d’OGM seront soumis au respect de certaines conditions, notamment s’agissant de la distance minimum à respecter entre deux cultures. Dans le cadre de cette volonté de “coexistence pacifique” le projet de loi prévoit donc la transparence la plus totale autour des parcelles OGM mais aussi l’instauration d’un délit de fauchage, passible de deux ans de prison et 75.000 euros d’amende.

Les députés Verts, à l’image de Noël Mamère ont d’ores et déjà annoncé qu’ils se battraient “avec détermination, comme des chiens contre ce projet de loi“, même s’il estime qu’au niveau parlementaire,”les jeux sont déjà faits“. “Ce projet de loi, c’est une imposture politique. Il s’attache à tordre le cou aux prescriptions du Grenelle de l’environnement, d’une part, et a essayer de donner encore un peu plus de liberté et de grains à moudre aux grands semenciers” conclut le maire de Bègles.

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