Tard dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont voté un premier amendement au projet de loi OGM. Cet amendement voté dans le cadre de l’article premier, « principes généraux encadrant le recours aux organismes génétiquement modifiés », prévoit d’exclure les cultures OGM de certaines zones du territoire.

L’amendement adopté grâce aux voix de l’opposition mais aussi de quelques députés UMP conditionne la culture des OGM au respect « des structures agricoles, des écosystèmes régionaux et des filières de commerciales qualifiées « sans OGM » et ce, en toute transparence« .

Selon le socialiste Arnaud Montebourg, « c’est la victoire des AOC« . En effet, l’amendement prévoit donc d’exclure la culture d’organismes génétiquement modifiés dans certaines zones du territoire comme les parcs naturels ou encore les régions d’Appellation d’origine contrôlées.

Une « victoire politique »

L’opposition revendique alors une première « victoire politique » . Dans un communiqué, le groupe socialiste se félicite. « Malgré de fortes pressions du groupe UMP sur le gouvernement, qui avait laissé l’Assemblée libre de son choix, les députés de gauche, rejoints par quelques députés responsables, ont permis une avancée fondamentale pour le respect des cultures sans OGM« .

A l’issue du vote, les députés UMP ont demandé immédiatement une suspension de séance.

Débat sur un « Haut conseil des biotechnologies »

Hier soir, les députés ont débattu de la création d’un « Haut conseil des biotechnologies » chargé de formuler des avis sur l’utilisation des OGM, sans toutefois parvenir au vote de l’article 2 qui traite de ce nouvel organisme.

Après 28 heures de travaux, 144 amendements sur 479 ont été examinés et seul un article sur 14 a été adopté. Le projet de loi OGM fera l’objet d’un vote solennel mardi prochain.