La Cour de justice européenne vient de sommer le gouvernement français de se conformer aux règles européennes pour l’élimination des matériaux de construction contenant de l’amiante. A défaut, des amendes pourraient lui être attribuées. Saisie par la Commission européenne, en octobre 2010, la Cour de justice européenne considère que le recours en manquement contre la […]
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