L’autonomie de l’Ademe en danger ?

Un projet de décret prévoit de modifier l’organisation de l’Agence pour la maîtrise de l’énergie, en donnant notamment aux préfets, un rôle primordial auprès des directions régionales. Dénonçant un perte d’autonomie de l’Ademe, les différents syndicats dénoncent ce projet et en demandent le retrait.

Un projet de décret du Conseil d’Etat et relatif aux pouvoirs des préfets sème la zizanie au sein de l’Ademe. Les différentes organisations syndicales, CFDT, FO, CGT, SNE-FSU, demandent en effet le retrait de ce projet qui prévoit la tutelle directe du préfet sur les directions régionales de l’agence, placées aujourd’hui sous celle des ministères de l’Ecologie et de la Recherche. Un tel projet “assène un coup très grave à l’autonomie de l’Ademe et à la nécessaire neutralité des organismes d’Etat vis-à-vis des pouvoirs publics“, explique l’intersyndicale dans un communiqué commun.

Une perte d’autonomie, d’efficacité et de neutralité

Le projet porte atteinte, selon les syndicats, à la mise en oeuvre de la politique publique de l’environnement et de l’énergie en menaçant l’autonomie, l’efficacité et la neutralité de l’Agence. La mise sous tutelle directe de l’État des directions régionales, via l’autorité des préfets de région, remet en cause la neutralité de l’expertise de l’Agence vis-à-vis des intérêts publics ou privés et porte un coup fatal à la politique de partenariat avec les collectivités territoriales“, ajoutent-ils.

Les représentants des salariés au conseil d’administration et au comité d’entreprise de l’Ademe ont déjà émis un avis défavorable sur ce projet de décret. L’intersyndicale demande alors le soutien des collectivités territoriales, du monde industriel et agricole, des ONG et autres associations, pour s’opposer à ce décret qu’ils jugent “en totale contradiction avec le Grenelle de l’environnement“.

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