Renforcement des r�gles de bien-�tre animal

agriculture_vache.jpgToute souffrance inutile doit �tre �vit�e aux animaux, mais dans le respect des libert�s religieuses, souligne le Parlement europ�en, consult� sur le projet de renforcement des r�gles de bien-�tre animal au moment de l’abattage adopt� hier en s�ance pl�ni�re.

Chaque ann�e dans l’UE, pr�s de 360 millions de porcs, de bovins, d’ovins et de caprins, plus de quatre milliards de volailles et plus de 25 millions d’animaux � fourrures sont abattus. Le rapport consultatif du d�put� polonais Janusz Wojciechowski approuve une proposition de la Commission europ�enne visant � remplacer la directive de 1993 sur la protection des animaux au moment de l’abattage par un nouveau r�glement destin� � am�liorer le bien-�tre animal en permettant une application plus uniforme des normes de l’UE dans les Etats membres.

Les amendements apport�s par les d�put�s visent essentiellement � clarifier les r�gles afin que celles-ci puissent �tre plus facilement mises en oeuvre pour une protection effective des animaux, � �viter les contraintes administratives inutiles et � veiller � ce que les produits import�s soient conformes aux exigences europ�ennes.

Etourdissement avant la mise � mort, sauf pour les abattages religieux

Les d�put�s approuvent le principe selon lequel les animaux doivent �tre abattus uniquement � l’aide de m�thodes assurant une mort instantan�e ou apr�s �tourdissement, sauf dans le cas des rites religieux pour lesquels ils demandent le maintien de l’exception g�n�rale actuelle au lieu d’une possibilit� de d�rogation � �tablir au niveau national.

Eviter les pratiques douloureuses inutiles

Pour �viter des souffrances inutiles, les d�put�s ont pr�cis� que l’immobilisation des animaux doit intervenir uniquement au moment de l’�tourdissement et de l’abattage et que la saign�e doit �tre entreprise le plus t�t possible, pour s’assurer que l’animal ne reprenne pas conscience avant sa mort.

Par ailleurs, ils approuvent la mise en place, au niveau des abattoirs, d’indicateurs servant � d�celer les signes de conscience ou de sensibilit� des animaux pendant les proc�dures d’abattage dans le but de v�rifier la viabilit� des proc�dures d’�tourdissement.

Clarifier les responsabilit�s, limiter les contraintes administratives

S’ils sont favorables � la nomination d’un “Monsieur bien-�tre animal” dans les abattoirs, les d�put�s soulignent que la responsabilit� d’assurer le respect de la r�glementation doit relever de l’exploitant ou de l’entreprise, mais pas d’un employ� en particulier qui ne peut que “contr�ler” l’application des r�gles. Par ailleurs, s’ils estiment que les petits �tablissements abattant moins de 1000 t�tes de b�tail ou 150 000 volailles par an devront aussi d�signer un responsable du bien-�tre des animaux, ils demandent que la proc�dure d’obtention du certificat de comp�tence de celui-ci soit simplifi�e.

Plus g�n�ralement, le Parlement demande certaines d�rogations pour les petits abattoirs proc�dant � l’abattage de moins de 50 t�tes de b�tail par semaine. Il s’oppose aussi � la mise en place de nouveaux Centres nationaux de r�f�rence dans les Etats membres, ces derniers ayant d�j� mis en place des autorit�s comp�tentes.

Veiller � la conformit� des viandes import�es

L’Union europ�enne dispose des normes de bien-�tre animal parmi les plus �lev�es au monde, ce qui implique des co�ts de production parfois plus �lev�s et des distorsions de concurrence avec les pays qui sont moins regardants dans ce domaine. Pour les d�put�s, la Commission doit donc garantir que les viandes et autres produits animaux import�s des pays-tiers soient conformes aux r�gles europ�ennes. Ils demandent ainsi des inspections dans les abattoirs autoris�s � exporter vers l’UE et une attestation certifiant le respect des exigences, qui compl�terait l’actuel certificat sanitaire requis pour l’importation sur le march� int�rieur.

Le PE souligne aussi la n�cessit� de pr�voir des aides financi�res ad�quates pour les producteurs europ�ens dans le but de compenser leur d�savantage comp�titif � cet �gard. Enfin, les d�put�s demandent � la Commission de pr�senter d’ici au 1er janvier 2013 des propositions l�gislatives relatives � l’utilisation d’abattoirs mobiles.

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