Le principe pollueur-payeur appliqu� aux camions europ�ens

camion.jpgSelon une nouvelle directive du Parlement europ�en, les redevances frappant les v�hicules de transport lourds devraient �tre en partie bas�es sur la pollution atmosph�rique et sonore qu’ils g�n�rent et les congestions du trafic qu’ils provoquent. Les �tats membres pourront donc moduler les p�ages en fonction de ces crit�res en vue d’encourager l’utilisation de v�hicules moins polluants, bien que les m�thodes de calcul et les limites de congestion aient �t� exclues du texte.

Les redevances sur les camions de marchandises pourront �tre fond�es en partie sur la pollution de l’air et le bruit qu’elles produisent et les embouteillages qu’ils provoquent. Les recettes devront �tre r�investies dans des transports verts et d’autres modes alternatifs.

Le transport g�n�re des nuisances qui ont un co�t pour la soci�t� et aussi pour l’�conomie. Le transport routier de marchandises repr�sente � lui seul les trois quarts du transport de marchandises. “L’internalisation des co�ts externes” vise � donner un signal de prix correct afin que les utilisateurs supportent les co�ts qu’ils g�n�rent et soient ainsi incit�s � modifier leur comportement en vue de les r�duire.

Les d�put�s ont donc adopt� hier, par 359 voix pour, 256 voix contre et 86 abstentions, un rapport de premi�re lecture du d�put� belge Sa�d El Khadraoui� relatif � une proposition de la Commission europ�enne modifiant la directive de 1999 sur l’eurovignette.

Pollution atmosph�rique, sonore et congestion

La proposition initiale de la Commission couvrait la pollution atmosph�rique, sonore et la congestion, mais n’allait pas jusqu’� inclure les �missions de CO2. Un amendement d�pos� par le groupe des Verts/ALE visant � ajouter les �missions de CO2 � la liste des co�ts imputables a �t� rejet�. Le projet d’inclure une taxation de la congestion s’est heurt� � l’opposition du groupe PPEDE qui a estim� qu’elle constituerait une charge trop lourde pour le secteur en cette p�riode de difficult�s �conomiques et que pareille redevance serait discriminatoire puisque les voitures particuli�res sont aussi responsables de la congestion.

La commission des Transports avait trouv� un compromis consistant � permettre aux �tats membres d’appliquer aux poids lourds une redevance pour congestion, � condition qu’ils appliquent une taxe similaire � “tous les usagers de la route”. Mais ces dispositions ont �t� rejet�es lors du vote en pl�ni�re d’hier.

Le co�t de la congestion dans le cadre des r�gles de la nouvelle directive Eurovignette ne s’appliquera pas aux voitures particuli�res. Le choix de la m�thode de calcul utilis�e pour d�finir le montant de la congestion reviendra aux �tats membres. Toutefois, les �tats membres auront toujours la possibilit� d’inclure le co�t de la congestion dans la redevance durant certaines p�riodes o� des tron�ons routiers particuliers sont encombr�s.

Syst�me de tarification “intelligent”

La directive “Eurovignette” s’accompagne d’une m�thode de calcul con�ue pour adapter le tarif de la redevance en fonction de la norme environnementale du v�hicule (qui va de “Euro 0” � “Euro VI”), du type de route emprunt�e et de la dur�e de validit�. Les syst�mes de tarification �lectroniques calculeraient le prix correct en fonction de ces crit�res.

Selon une �tude d’incidence r�alis�e par la Commission europ�enne, la m�thode de calcul de l’eurovignette aurait pour effet d’augmenter le co�t suppl�mentaire global pour l’usager de 3% seulement environ si les �tats membres d�cidaient d’instaurer ces redevances. Les gros pollueurs (Euro 0) paieraient davantage et les poids lourds respectueux de l’environnement (Euro VI et camions “propres”) paieraient moins voire rien pour la pollution atmosph�rique.

“Affectation” des recettes: investir pour “verdir” les transports

Se pr�parant � une probable confrontation avec les Ministres des finances de l’UE, les d�put�s de tous les groupes politiques se sont ralli�s � la cause de “l’affectation” : les �tats membres seraient tenus d’investir les recettes g�n�r�es par l’eurovignette dans des projets visant � am�liorer les normes environnementales des v�hicules et � d�velopper des infrastructures alternatives de transport.
Pour les routes situ�es dans les r�gions montagneuses ou les conurbations, une majoration sera instaur�e. Les recettes suppl�mentaires g�n�r�es par cette majoration devraient �tre investies dans des moyens de transport parall�les alternatifs (ainsi, par exemple, la majoration instaur�e sur le segment alpin de l’autoroute Lyon-G�nes financerait une liaison ferroviaire parall�le).

Extension des r�gles � tous les principaux axes

Les actuelles dispositions r�gissant l’eurovignette ne s’appliquent qu’aux axes faisant partie du “r�seau transeurop�en” (RTE, axes routiers express�ment d�sign�s reliant les pays de l’UE) et aux v�hicules de plus de 12 tonnes. Aux termes du nouveau projet de texte, les dispositions concernant l’eurovignette s’appliqueraient � tous les axes du RTE et aux routes par lesquelles transitent habituellement un important volume de transport international de marchandises. Les villes conserveraient leur droit de pr�lever des redevances locales sur leurs voies de circulation (comme la redevance appliqu�e � Londres). Ces dispositions ne sont pas contraignantes, mais tendent � d�finir une norme europ�enne commune pour les �tats membres d�cidant d’instaurer cette taxation.

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