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POLLUTION – « Erika 3 » adopt� d�finitivement

Erika.JPGLors du dernier Conseil des ministres europ�ens des Transports sous pr�sidence fran�aise, r�uni le 9 d�cembre dernier, Dominique Bussereau avait fait adopter par ses homologues ministres europ�ens des Transports, le 3�me paquet sur la s�curit� maritime appell� « Erika 3 ». Le Parlement l’a adopt� d�finitivement hier.

Ce paquet �tait compos� d’un ensemble de propositions l�gislatives �tabli par la Commission europ�enne en novembre 2005 afin de renforcer la s�curit� maritime. Ces propositions �taient cependant rest�es bloqu�es.

Comme il s’y �tait alors engag�, le Parlement europ�en vient d’adopter d�finitivement le paquet « Erika 3 ». « Gr�ce aux r�gimes de contr�les et de sanctions qui ont ainsi �t� d�finis, l’Europe a aujourd’hui mis fin � l’irresponsabilit� juridique sur les mers« , a soulign� le secr�taire d’Etat charg� des Transports.

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