Relaxe pour Jacques Pasquier

justice_02.jpgJacques Pasquier, secrétaire national de la Confédération paysanne a été relaxé hier par le tribunal correctionnel de Poitiers. Il était jugé dans le cadre d’une affaire de fauchage volontaire et était poursuivi pour avoir refusé de se soumettre à un test ADN.

En juin 2006, Jacques Pasquier était condamné à deux mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende pour un fauchage volontaire de maïs OGM et pour avoir refusé de se soumettre à un test ADN lors de sa convocation à la gendarmerie.

Hier, le tribunal correctionnel de Poitiers a fait référence à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme dans son jugement. “La mesure à l’encontre de Monsieur Pasquier apparaît porter atteinte au principe européen de proportionnalité à la gravité des faits commis“, et le tribunal a prononcé la relaxe.

8e cas de relaxe

Selon le secrétaire national de la Confédération paysanne, il s’agirait du huitième cas de relaxe de ce type en France, “ce qui prouve qu’il y a un vrai débat“. Le parquet a néanmoins décidé de faire appel.

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