OGM : un vote sous tension au Sénat

Senat.JPGLes sénateurs ont adopté dans la nuit, en seconde lecture, le projet de loi OGM présenté par le gouvernement. Ils ont donc accepté le “sous-amendement” apporté hier limitant la portée de l’amendement Chassaigne.

Le projet de loi OGM tel que présenté hier a donc été adopté par les sénateurs par 65 voix d’écart, après une nuit de débats assez tendus. Ces débats portaient essentiellement sur les modifications apportées hier à l’amendement Chassaigne, des précisons concernant le seuil de “sans-OGM”, seuil qui sera fixé par le Haut conseil des biotechnologies dans l’attente d’une définition européenne.

A l’issue du vote de cet amendement, les députés PS et PCF ont annoncé qu’ils renonçaient à débattre du projet de loi désormais. Jean-Marc Pastor, sénateur PS précisait alors que son groupe “ne continuerait pas à participer à un débat fantoche“.

NKM se fait discrète

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet étaient présents lors de cette séance. Si le premier a défendu le caractère indispensable de l’amendement en question, expliquant que ce dernier avait “besoin d’une clarification, d’une précision pour assoir sa valeur juridique“, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, est elle restée discrète et n’a pas pris la parole sur le sujet. Elle s’est contenté de rappeler que le Grenelle de l’environnement “restait la feuille de route” et “l’obsession” du gouvernement

Jean Bizet, rapporteur du projet, l’a par ailleurs délibérément ignoré en séance, s’adressant à “messieurs les ministres” Jean-Louis Borloo et Michel Barnier.

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