Parution au JO du décret instaurant le doublement de la prime à la cuve

argent01.jpgHier, un décret instaurant le doublement de la prime à la cuve de fioul pour les ménages modestes non imposables a été publié au Journal Officiel.

Cette “aide à la cuve” passera de 75 euros à 150 euros pour les ménages les plus modestes qui ont acheté du fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008.

La prime sera financée par les distributeurs de carburants, grâce à un “fonds social pour le chauffage des ménages” alimenté par un “prélèvement exceptionnel” sur les bénéfices de ces distributeurs.

Les aides seront versées, en pratique, par virement bancaire aux ménages qui auront fait parvenir à leurs trésoreries (réseau du Trésor public) :

– un formulaire complété à retirer auprès du Trésor public ou sur les sites Internet www.minefe.gouv.fr ou www.impots.gouv.fr ;
– un avis de non imposition délivré par l’administration fiscale ;
– pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 150 euros, établie entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 ou, pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul.

Cette mesure devrait concerner plus de 680 000 foyers.

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