Une “taxe écologique” plutôt amère

Douanes.JPGLa communauté d’agglomération du bassin de Thau dans l’Hérault vient de recevoir une surprenante nouvelle de la part des douanes : elles réclament 2 millions d’euros pour la réhabilitation de la décharge de Villeroy à Sète. Une nouvelle plutôt indigeste pour les élus qui demandent l’examen de l’affaire au Grenelle de l’Environnement.

Dans son édition d’aujourd’hui, le “Midi Libre” nous rappelle les faits. En 2005, la communauté d’agglomération du bassin de Thau (CABT) dans l’Hérault prévoit la réhabilitation des 53 hectares de la décharge de Villeroy à Sète. Le coût estimé de ces travaux est alors de 2,058 millions d’euros.

Or, la direction générale des douanes vient d’informer les services de la CABT que les matériaux employés pour la réhabilitation de la décharge sont des matériaux soumis à la taxe générale sur les activités polluantes. Et, à ce titre, les douanes réclament quelques 2 millions d’euros à la CABT. Le matériau en cause : de l’argile compactée destinée à recouvrir le dôme de déchets et à rendre étanche la décharge.

Réunis en séance publique mercredi soir à Vic-la-Gardiole, les élus de la CABT ont vivement réagi à cette “taxe écologique” imprévue qui vient doubler le prix de la réhabilitation. Alors que le Président de la CBAT, François Commeinhes souhaite porter l’affaire devant le tribunal administratif, le vice-président, Pierre Bouldoire a jugé “scandaleux de payer une taxe de 1,9 million d’euros pour réhabiliter une décharge“. Il propose alors de faire voter une motion “afin de faire réfléchir sur ce point le Grenelle de l’Environnement“.

Plus raisonnablement, pour certains cela “vaut une question orale à l’Assemblée nationale” par le député de la circonscription, Gilles d’Ettore. Mais dans l’attente, les élus ont fait preuve de prudence en votant la modification du budget 2007 afin de provisionner un million d’euros au cas où…

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