Une trentaine de magistrats de neuf pays méditerranéens se sont réunis lundi et mardi afin de mettre en place un réseau inédit de procureurs et d'enquêteurs chargé de protéger la mer Méditerranée contre les pollutions diverses.

Françoise Baïssus, chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, explique à l'AFP que "la pollution est transfrontalière, il faut qu'on s'unisse". "L'objectif est de créer une plateforme d'échange de bonnes pratiques, de formation et stage, d'informations sur les législations respectives et leurs évolutions, pour essayer d'harmoniser à terme les poursuites et les sanctions".

Parmi les actions possibles du futur réseau, Françoise Baïssus cite la rédaction en commun par des procureurs et des enquêteurs d'un prototype de procès verbal de constatation d'infraction, même si les législations diffèrent. "Améliorer la qualité des procès verbaux, c'est améliorer la procédure, les poursuites et donc intimider un peu plus les délinquants".

Pas une structure supplémentaire

Avant tout, elle insiste sur le fait que le but est "d'être opérationnel et surtout pas de créer une structure supplémentaire". Outre la Banque mondiale, "il s'agit d'intéresser d'autres bailleurs de fonds comme la Commission européenne", a-t-elle précisé, soulignant que la mission Union Pour la Méditerranée (UPM) soutenait l'initiative.