Jacques Pasquier, secrétaire national de la Confédération paysanne a été relaxé hier par le tribunal correctionnel de Poitiers. Il était jugé dans le cadre d’une affaire de fauchage volontaire et était poursuivi pour avoir refusé de se soumettre à un test ADN.

En juin 2006, Jacques Pasquier était condamné à deux mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende pour un fauchage volontaire de maïs OGM et pour avoir refusé de se soumettre à un test ADN lors de sa convocation à la gendarmerie.

Hier, le tribunal correctionnel de Poitiers a fait référence à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme dans son jugement. « La mesure à l’encontre de Monsieur Pasquier apparaît porter atteinte au principe européen de proportionnalité à la gravité des faits commis« , et le tribunal a prononcé la relaxe.

8e cas de relaxe

Selon le secrétaire national de la Confédération paysanne, il s’agirait du huitième cas de relaxe de ce type en France, « ce qui prouve qu’il y a un vrai débat« . Le parquet a néanmoins décidé de faire appel.