Le plan d’action du gouvernement pour encadrer le CETA

Le 18 octobre, 18 députés LREM ont écrit au premier ministre pour faire des propositions pour mieux encadrer le CETA, traité de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada. La plupart des ONG sont aussi montées au créneau, faisant valoir, à l’instar de Nicolas Hulot, que le traité n’était pas compatible avec l’accord de Paris sur le climat, conclu lors de la COP21, en décembre 2015.

C’est ainsi que le mercredi 25 octobre le gouvernement a présenté son plan « pour la mise en œuvre du CETA », entré en vigueur provisoirement le 21 septembre. Il doit ainsi remplir une double mission.

Un accord « sous surveillance »

D’une part, il lui fallait répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées au niveau national, tant en son sein, avec un ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, opposé à ce texte, qu’au sein de la majorité gouvernementale.

Le gouvernement a promis mercredi de mettre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) “sous surveillance” en dévoilant un plan d’action destiné à lever les inquiétudes environnementales et sanitaires suscitées par ce traité.

Les ONG ont notamment réclamé la mise en place d’un « veto climatique »« Avec notre proposition, si un investisseur s’attaque à une règle climatique, il ne pourra pas gagner, car les engagements pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris priment sur les règles du libre-échange », affirme-t-on au gouvernement.

Une prise en compte des aspects climatiques…

Une partie du plan répond aux remarques de la commission d’experts, qui estimait que « le grand absent de cet accord est le climat ».

Le gouvernement propose de renforcer les discussions avec le Canada sur la tarification du carbone, en particulier dans les transports maritime et aérien, qui vont s’accroître, avec la multiplication des échanges commerciaux.

La question des carburants, et de leur éventuelle taxation notamment en fonction de leur empreinte carbone, est posée.

La France va proposer à l’UE de distinguer ceux issus des schistes bitumineux – notamment ceux qui proviennent de l’Alberta, dans l’ouest du Canada – et les pétroles issus des productions offshore.

Les nouveaux OGM, cibles des ONG, sont aussi dans le collimateur. « Un principe de précaution, qui n’est pas mentionné dans le CETA, permettrait de cibler les produits présumés dangereux, même si ces derniers n’étaient pas mentionnés au moment de la signature de l’accord », affirme une source gouvernementale.

… et des droits sociaux

Le plan propose également « une ambition nouvelle de la politique commerciale européenne ». La transparence dans les discussions, de plus grands objectifs environnementaux et la prise en compte des droits sociaux sur le principe des normes de l’Organisation internationale du travail… seraient des éléments de cette nouvelle politique de négociation par Bruxelles.

Un point d’autant plus important que, ces derniers mois, la Commission a multiplié les discussions commerciales tous azimuts : avec le Marché commun du Sud (Mercosur), le Japon, la Nouvelle-Zélande, l’Australie…

Reste à convaincre les parlementaires français, les Etats membres, l’UE et, finalement, le Canada, qui sera le futur pays hôte du G7 en 2018, avant de céder sa place à la France en 2019.

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