Les députés adoptent l’amendement Red Bull

L’amendement Red Bull, qui prévoit la création d’une taxe sur les boissons énergisantes contenant de la caféine et de la taurine a été adopté hier par les députés qui planchent sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. A raison d’un euro par litre, la taxe représentera 33 centimes par canette.

L’amendement présenté par le rapporteur des Affaires sociales, le député PS Gérard Bapt, et visant à taxer les boissons énergisantes contenant de la caféine et de la taurine, Red Bull, Monster, Burn… a donc été adopté hier par les députés dans le cadre du projet de financement de la sécurité sociale. La taxe applicable dès le 1er janvier 2014, concernera toutes les boissons contenant un minimum de 0,22 gramme de caféine ou 0,3 g de taurine. Elle sera d’un euro par litre et devrait donc rapporter 60 millions d’euros à l’Etat.

Vote solennel des députés le 29 octobre

Ce projet de taxe qui avait déjà été adopté mais invalidé par le Conseil Constitutionnel l’année dernière, s’appuie désormais sur les nouveaux avis de l’Institut de veille sanitaire et de l’ANSES, qui ont pointé les effets indésirables liés à la consommation de ces boissons : accidents cardiaques ou troubles neuropsychiques. L’ensemble de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 fera maintenant l’objet d’un vote solennel des députés le 29 octobre, puis passera devant le Sénat le 12 novembre prochain.

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