Très médiatique, le Plan d’investissement pour le logement annoncé hier par François Hollande mettra l’accent sur la rénovation thermique et le logement social, plutôt que sur les logements neufs privés. Le dispositif d’urgence prévoit 20 mesures concrètes destinées à « soutenir la construction de logements » et « engager la rénovation énergétique de l’habitat ».
« C’est un choix politique » de François Hollande souligne le ministère du logement, évidemment partie prenante de la réunion organisée hier à l’Elysée. Annoncé hier, le Plan d’investissement pour le logement devrait en principe être opérationnel dès cet été, assure-t-on dans l’entourage de Cécile Duflot, ministre en charge de ce dossier.
C’est à la ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement que reviendra la responsabilité de mettre en application ce plan d’urgence en lien avec le ministère de l’Ecologie. « Il y a eu une Loi Duflot 1 » a indiqué le président de la République, en faisant référence à la loi de mobilisation générale pour la construction de logements dont les décrets d’application, en cours de validation par le Conseil d’Etat. « Il y aura une Loi Duflot 2 » a-t-il ajouté, soulignant que dans un contexte de crise où les mises en chantier ont reculé en 2012 de 20 % et où les Français ont de plus en plus de mal à se loger, il y a urgence à créer un « choc de confiance ».
Baisse à 5% de la TVA sur le logement social
« La mesure la plus attendue par les professionnels » du secteur du bâtiment et par les bailleurs sociaux concerne l’abaissement à 5 % du taux de TVA sur le logement social, sur tous les programmes livrables au 1er janvier 2014, et donc déjà en cours annonce le ministère. Concrètement, le gouvernement estime que cette baisse de TVA devrait créer 45 000 emplois et 22 500 logements sociaux supplémentaires dès 2014.
Ce plan d’investissement prévoit également de « lever les freins à la construction ». Il s’agit notamment d’autoriser la transformation de bureaux en logements, sachant qu’en Ile-de-France 2,5 millions de m2 de bureaux sont vacants. Ou encore en luttant contre les recours abusifs sur les permis de construire et en assouplissant certaines règles d’urbanisme (surélever des immeubles, restreindre les obligations de stationnement…). Pour accélérer les mises en chantier, la durée moyenne du traitement des contentieux de permis de construire sera ramenée de 3 ans à 18 mois, et les délais de procédure divisés par trois annonce Matignon, qui ne dit cependant pas comment il entend procéder pour désengorger les tribunaux.
Le dispositif gouvernemental entend aussi « mobiliser les acteurs ». Outre la baisse de la TVA à 5 % pour le logement social, un statut du logement intermédiaire sera créé et les aides à la pierre réhaussées précise le gouvernement. Dans le même temps, il souhaite « libérer du foncier ».
Créer « un choc d’offre »
Dans le but de lutter efficacement contre la rétention foncière, tous les avantages fiscaux pour durée longue de détention des terrains constructibles seront supprimés annonce Matignon. « Afin de créer un choc d’offre, la mesure s’appliquerait à toutes les cessions intervenues à compter du 1er janvier 2014 » précise le gouvernement.
Par ailleurs, le Plan prévoit d’ « investir dans la rénovation énergétique de l’habitat ». « Rénover 500 000 logements par an dont 120 000 sociaux permettra de faire sortir 4 millions de Français de la précarité énergétique tout en préservant et créant 75 000 emplois. » affirme Matignon. Il s’agit aussi de rattraper le retard par rapport aux objectifs du Grenelle de l’Environnement et de réduire de 38 % d’ici à 2020 la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment souligne le gouvernement.
Concrètement, une aide exceptionnelle de 1 350 euros par opération sera octroyée aux ménages modestes et aux classes moyennes pour financer des travaux de rénovation énergétique. D’ici à l’été 2013, « un guichet unique de l’efficacité énergétique », véritable service public de la rénovation énergétique sera opérationnel sur tout le territoire annonce Matignon.
Jusqu’à 4 350 euros d’aide
Avec ce nouveau dispositif, les foyers les plus modestes, avec des revenus annuels de moins de 20 000 euros, pourront voir leur aide globale passer de 2 100 euros aujourd’hui à 4 350 euros demain, grâce à l’abondement des collectivités locales, sans compter le soutien de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah). A titre d’exemple, pour 18.000 euros de travaux, il ne devrait leur rester à charge que 3 900 euros avant Les Echos.
Dans le même esprit, le gouvernement a écouté les doléances des professionnels, qui dénoncent depuis longtemps la croissance exponentielle des réglementations et autres normes dans le bâtiment, qui alourdissent les coûts et allongent les délais de construction. « Des mesures techniques, susceptibles de lever ces obstacles et pouvant très rapidement être mises en oeuvre, ont été identifiées » affirme le gouvernement.
Volontariste, le gouvernement annonce sa volonté de geler les réglementations et normes dans le bâtiment pendant 2 ans, pour assurer une stabilité réglementaire au secteur du BTP et une meilleure visibilité. Originale, la démarche est à saluer, même si elle est plutôt paradoxale, Cécile Duflot et son parti Europe Ecologie – Les Verts s’étant révélés jusqu’à présent, particulièrement demandeurs en la matière.
Par voie d’ordonnances
Le gouvernement va donc utiliser la voie des ordonnances, procédure adaptée à la situation d’urgence que connaît le secteur. D’ici la fin avril, il déposera en ce sens un projet de loi d’habilitation. « La voie d’ordonnance doit permettre à certaines mesures contenues dans le plan de produire ainsi plus rapidement leurs effets », précise Matignon.
Réagissant à l’annonce de ces mesures, la Fédération Française du Bâtiment se félicite que l’urgence ait été reconnue par le Président de la République et le gouvernement. La FFB affirme que ce plan marque, pour le secteur, l’entrée dans un nouveau processus » dans un contexte de crise profonde pour le bâtiment.
