BONUS-MALUS ENERGETIQUE – Le texte voté cette nuit

Assemblée nationaleAprès un très long parcours législatif, les députés ont voté cette nuit le texte sur la progressivité des tarifs de l’énergie, instaurant notamment la  mise en place d’un système de bonus-malus énergétique.

Après un parcours législatif très difficile, le texte sur la progressivité des tarifs de l’énergie a été voté cette nuit par les députés. Ce texte a pour pour ambition d’instaurer un bonus-malus afin d’inciter les consommateurs à la sobriété énergétique. Les consommateurs les plus vertueux bénéficieront alors d’un bonus, pour les plus énergivores, un malus figurera alors sur la facture. La composition du foyer, la localisation géographique ainsi que le mode de chauffage seront pris en compte dans la facturation des ménages. Le texte prévoit également d’étendre les tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers et d’appliquer à tous la trêve hivernale.

L’entrée en vigueur du texte sera progressive. François Brottes, rapporteur du projet  a fixé un calendrier. “2013 les textes réglementaires, 2014 la collecte des données, 2015 on informe les citoyens” et l’entrée en vigueur réelle se fera en 2016. “75% des consommateurs seront gagnants, alors que seuls 25% d’entre eux verront leur facture énergétique augmenter“, estime-t-il.

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