EDF – Enquête sur la vente d’EnBW en Allemagne

La vente d’EnBW en Allemagne rebondit. Le parquet allemand de Stuttgart vient de lancer une enquête sur la vente par EDF, de ses 45%  dans Energie Baden-Württemberg AG au land de Bade-Wurtembergen en décembre 2010 révèle aujourd’hui Les Echos.

Dans cette affaire, la justice allemande s’intéresse de près au rôle joué par Stefan Mappus, l’ancien ministre-président conservateur du land, et Dirk Notheis, ex n°2 de Morgan Stanley en Allemagne, poursuivis respectivement pour abus de confiance et complicité d’abus de confiance dans une opération record de 4,7 milliards d’euros. Commandée par la coalition Rouge verte au pouvoir, une expertise indépendante du cabinet d’audit Warth& Klein Grant Thornton estime le surcoût à 840 millions d’euros, réclamée à EDF.

Pour rappel, la haute cour constitutionnelle avait jugé en octobre 2011 que l’accord était contraire à la loi fondamentale, en l’absence d’un vote préalable du parlement régional. La cour des comptes du land avait de son côté estimé le 26 juin dernier que la procédure n’avait pas respecté la constitution du land, ni le règlement du budget.

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