Les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages 2011 auprès EcoFolio, avant le 29 février 2012 et s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 39 ? HT la tonne avant le 30 avril 2012.

L’éco-organisme des papiers rappelle qu’à partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs de papiers privés ou publics sont dans l’obligation légale de contribuer au recyclage de leurs supports. Tous les papiers sont concernés : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs?

A défaut de contribution à EcoFolio, c’est la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), fixée à 120 ? la tonne et recouvrée par les douanes qui s’applique.