En application de la loi Grenelle 2, le gouvernement a publié le 11 juillet dernier un décret relatif à la collecte sélective des biodéchets par les « gros producteurs ». Soutenue par le Cniid et plusieurs autres associations, cette mesure doit structurer des filières de traitement des biodéchets, qui pourraient accueillir à terme les biodéchets issus des ménages.

Le Centre national d’information indépendante sur les déchets souligne que le décret définie la notion de « producteurs ou détenteurs d’une quantité importante de biodéchets » qui concerne précisément les structures dépassant le seuil de production annuelle fixé par l’arrêté du 12 juillet, qui diminuera chaque année pour atteindre 10 tonnes en 2016. « La mise en place de l’obligation de collecte sélective pour le 1er janvier 2012 se précise » se réjouit le Cniid.

Le Cniid regrette cependant que les seuils de production définis par l’arrêté du 12 juillet ont été augmentés respectivement de 20 et 33 % pour la première et la deuxième année d’application de l’obligation, par rapport à la première version du décret proposée par le ministère. Les objectifs de départ ont été une nouvelle fois revus à la baisse, un phénomène trop souvent observé dans la mise en ?uvre des mesures du Grenelle souligne le Centre national d’information indépendante sur les déchets.