Si le transport de déchets nucléaires fait souvent polémique en France, les députés européens entendent encadrer plus strictement ces exportations et même les interdire vers des pays tiers, sauf exceptions. Par ailleurs, le Parlement souhaiterait intensifier la recherche sur des alternatives à l’enfouissement des déchets en profondeur.

Les exportations de déchets nucléaires vers des pays tiers devraient être interdites sauf s’ils sont exportés pour recyclage et réimportés dans l’UE, alors que les exportations au sein de l’UE ne devraient être autorisées que via des accords bilatéraux, affirme le Parlement de Strasbourg dans un communiqué. Les députés européens se sont par ailleurs montrés favorables à des règles plus strictes pour la protection des travailleurs, le contrôle et les pouvoirs d’enquête des autorités nationales et la recherche sur des alternatives à l’enfouissement des déchets sous terre.

Selon la directive proposée, chaque État membre serait chargé d’élaborer des politiques et des programmes afin de s’assurer que le combustible usé et les déchets radioactifs soient traités et éliminés de façon sûre. Les politiques nationales devront inclure des inventaires et des plans de gestion pour toutes les installations, même après leur fermeture.

Interdire les exportations dans les pays non-UE

Rédacteur de la résolution, Romana Jordan Cizelj a déclaré lors du débat organisé mercredi que « le Parlement européen a plusieurs fois appelé à une directive sur le traitement des déchets radioactifs et du combustible usé et les événements à Fukushima ont montré que nous avions raison de le faire. Nous demandons la mise en place d’une directive forte et plus claire ». La résolution a été adoptée par 489 voix pour, 52 contre et 75 abstentions.

Le Parlement de Strasbourg souligne que l’une des questions les plus controversées des députés a été la possibilité d’autoriser les exportations de déchets nucléaires vers des pays situés hors de l’UE. Par leur vote, ils ont finalement soutenu l’option d’interdire les exportations vers les pays tiers, contrairement à ce qui avait été proposé initialement par la commission de l’énergie du Parlement européen. L’amendement de la commission a été rejeté par 311 voix pour, 328 contre et 7 abstentions.

Deux groupes politiques (S&D, ADLE) ont voulu s’en tenir à la proposition initiale de la Commission prévoyant que chaque État membre soit responsable de l’élimination des déchets qu’il produit et autorisé à l’exporter vers un autre État membre de l’UE uniquement via un accord bilatéral. En séance plénière, le Parlement a soutenu la proposition du groupe S&D afin de ne permettre les exportations de déchets que pour le recyclage et à la seule condition qu’ils soient ensuite réimportés dans l’UE. Les Verts ont suggéré d’autoriser les exportations seulement au sein de l’UE et pour de petites quantités de déchets, alors que le groupe GUE/ALE a voulu interdire les exportations, même au sein de l’UE.

Renforcer la sécurité des travailleurs et les contrôles

Les travailleurs impliqués dans la gestion des déchets radioactifs, de leur production à leur élimination, doivent recevoir une protection et une formation adéquates, ont insisté les députés qui ont également préconisé le renforcement des pouvoirs d’enquête des autorités compétentes. Les autorités nationales devraient avoir le pouvoir de procéder régulièrement à des « évaluations de la sûreté nucléaire, des enquêtes et des contrôles » et « si nécessaire », de prendre des mesures d’exécution, ont-ils souligné.

Le Parlement a soutenu l’idée d’intensifier la recherche sur des alternatives à l’enfouissement des déchets en profondeur, contrairement à la proposition de la Commission, qui répertorie le « stockage géologique profond » comme l’option la plus sûre pour les déchets hautement radioactifs.  La proposition initiale de la Commission a été présentée en novembre 2010. La directive est fondée sur le traité Euratom et relève de la procédure de consultation.

Le Conseil prendra une décision définitive seulement après avoir reçu la position du Parlement.