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L’IEGRE évalue la qualité des Etudes d’Impact qui accompagnent les projets de loi sur l’Environnement en France et les projets de directives européennes

L’IEGRE est un institut d’étude qui vise à améliorer la gestion des questions Environnement / Ecologie / Sécurité sanitaire par une prise en compte attentive des aspects scientifiques et économiques (voir son site www.iegre.net).

Une démarche féconde à ce sujet se présente, avec les récentes améliorations concernant les études d’impact des projets de loi ou de directive européenne. Chaque projet devra être accompagné d’un texte qui expose son bien-fondé scientifique, et décrit l’analyse coût bénéfice qui le justifie. Pour la France, cette disposition est maintenant inscrite dans le cadre d’une loi organique prévue par la Constitution, ce qui améliorera son efficacité par rapport aux situations antérieures.

Il sera donc nécessaire que nos gouvernants aient établi dès le départ la rationalité globale d’une initiative environnementale ou sanitaire avant de vouloir l’inscrire dans les faits.

L’efficacité de ce processus d’autocontrôle sera d’autant meilleure que les études d’impact seront réalisées avec soin. Le Parlement y veillera, ayant reçu un nouveau pouvoir de sanction en cas de besoin.

L’IEGRE se propose de renforcer ce processus, en formulant une évaluation sur ces études d’impact pour les projets qui concernent l’Environnement, et mettant ces évaluations à la disposition du public.

Il s’agira d’apprécier :

– la solidité des références techniques et scientifiques, la mesure des incertitudes et des probabilités, l’applicabilité du principe de précaution (controverse ou consensus), le choix des facteurs d’évaluation (nombre d’années de vie plutôt que vies sauvées?),

– le bien-fondé des analyses économiques : pertinence des concepts mis en oeuvre, choix des taux d’actualisation, évaluations probabilistes, prise en compte des externalités, bilan financier global sur l’horizon de temps adéquat, impacts sur l’emploi productif?

L’IEGRE rendra publiques ses conclusions, et maintiendra ouvertes toutes possibilités de dialogue avec les décideurs et les tiers intéressés. Pour la France, ses évaluations seront également adressées à la Conférence des Présidents de la première assemblée saisie.

IEGRE

Institut Européen pour la Gestion Raisonnée de l’Environnement (IEGRE)
83 boulevard de Courcelles, 75008 Paris
06 78 05 09 88
garrigues @ iegre.net

Le contenu et les informations publiés dans les communiqués de presse relèvent de la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. Enviro2B ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées.

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